Fin de vie : la loi adoptée par l’Assemblée nationale

Adoptée à 436 voix pour, 34 voix contre, la proposition de loi PS-UMP sur la fin de vie a été très largement adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture mardi. Le texte, présenté par le député PS Alain Claeys et son collègue de l’UMP  Jean Leonetti, prévoit, entre autres, un droit à un endormissement pour les malades en phase terminale.

Quatre-vingt-trois députés (écologistes, radicaux de gauche et quelques élus PS) se sont abstenus. Ces parlementaires avaient réclamé dans un amendement de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté, une proposition qui avait été rejetée avant le début du vote.

L’article central de cette proposition de loi permet un "droit à la sédation profonde et continue jusqu'au décès, à la demande du patient". Ce droit sera, selon l’article-3 du texte, réservé aux patients qui souffrent d’"une affection grave et incurable". La décision pourra alors être prise par l’équipe médicale lorsque la souffrance d’un malade "dont le pronostic vital est engagé à court terme" ne pourra être apaisée par "l’ensemble des traitements antalgiques et sédatifs". Cette décision pourra également être prise par le patient qui, en arrêtant ses traitements, "engage son pronostic vital à court terme".

Cette proposition de loi renforce également le caractère contraignant des directives anticipées. "Ces directives s’imposeront au médecin", précise le texte. Les professionnels de la santé ne pourront s’y soustraire uniquement si elles sont jugées "inappropriées" et après la consultation d’un confrère.

Le texte devrait arriver devant le Sénat au mois de mai, avant de revenir à l'Assemblée en seconde lecture et d'être définitivement adopté.