Gaspillage alimentaire : la loi votée par le Parlement

L'Assemblée nationale a voté définitivement ce mercredi la loi sur le gaspillage alimentaire. Le texte interdit notamment aux grandes surfaces de rendre leurs produits impropres à la consommation et instaure des mesures pour redistribuer les denrées alimentaires.

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 3 une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Sénat ayant voté à l'unanimité une proposition de loi en ce sens, après l'Assemblée nationale.

La proposition de loi reprend notamment des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Ces dispositions avaient été ajoutées en mai dans la loi sur la transition énergétique, mais le Conseil constitutionnel les avait alors censurées pour des raisons de procédure.

Plusieurs amendements avaient été déposés, mais leurs auteurs les ont retirés à la demande du rapporteur, Chantal Jouanno (UDI-UC), qui a souligné qu'un vote conforme avec celui de l'Assemblée nationale permettrait une mise en œuvre plus rapide du texte.

La proposition de loi qui avait été portée à l'Assemblée par le député socialiste Guillaume Garot inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale.

Elle rend ainsi obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail, et modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant.

Enfin, elle intègre la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité des entreprises.

"Au regard des 80 millions de personnes démunis sur notre continent", Joël Guerriau (UDI-UC) a lancé un "appel solennel" à François Hollande et à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne "afin que cette loi puisse être déclinée au niveau européen".

Une pétition pour dire "stop au gâchis alimentaire", initiée par le conseiller municipal (LR) de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Arash Derambarsh, avait dépassé en France plusieurs centaines de milliers de signatures.

Ce dernier a souligné que "cette loi va permettre à 10 millions de Français de pouvoir manger à leur faim" et que la France est le premier pays au monde à légiférer à ce point sur le gaspillage alimentaire.

"C’est une étape essentielle qui vient d’être franchie. La mobilisation doit être désormais poursuivie dans le cadre de la politique gouvernementale : campagne de sensibilisation, travail sur les dates de péremption, actions avec les restaurateurs, les hôpitaux", a déclaré de son côté Guillaume Garot.

"Lutter contre le gaspillage alimentaire, c’est retrouver du pouvoir d’achat", a ajouté le député de la Mayenne en indiquant qu'une famille de quatre personnes jette l’équivalent de près de 400 euros chaque année à la poubelle. "C’est aussi faire le choix d’une société plus solidaire et plus responsable, car il n’est plus acceptable de jeter de la nourriture lorsque tant d’êtres humains dépendent de l’aide alimentaire pour vivre. C’est enfin s’engager contre les dérives de la société de surconsommation".