Loi Macron : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte

Après un parcours parlementaire chaotique, la loi Macron a été validée dans sa quasi-totalité mercredi 5 au soir par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a toutefois décidé ce censurer quelques dispositions importantes que comportaient le texte, notamment celle des prud'hommes.

La loi Macron arrive au bout du parcours du combattant. Après de nombreux rebondissements, la loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" proposée par le ministre de l'Economie Emanuel Macron a été validée mercredi 5 au soir dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont toutefois décidé de censurer, en tout ou en partie, 23 articles sur les 308 que comportait le texte.

Parmi les mesures contestées en figuraient d'importantes comme celle concernant la réforme de la justice prud'homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, que la loi Macron voulait variable en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié. Si le Conseil a validé le critère de l'ancienneté, il a toutefois rejeté celui lié à la taille de l'entreprise, considérant qu' "il devait retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié".

Par ailleurs, pas moins de 18 articles taxés de "cavaliers législatifs" ont été censurés au motifs qu'ils avaient été "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution", autrement dit qu'ils n'avaient rien à avoir avec l'objet du projet de loi.

Parmi ces "cavaliers législatifs", les articles relatifs à la réforme de commerce et des métiers, selon les Sages, qui les ont donc retoqués. Pour les mêmes raisons, le Conseil a également remis en cause deux autres sujets phares de la loi. D'une part l'article visant à assouplir la communication sur l'alcool et remettant en cause la loi Evin, selon les autorités sanitaires et plusieurs associations. Cet article indiquait notamment que "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande (...) les contenus, images, représentations (...) relatifs à une région de production, à une toponymie, (...) à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique (...)". D'autre part, le projet Cigéo tant critiqué par les écologistes d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure, dans le Meuse, que le gouvernement souhaitait faire passer "pour clarifier la totalité des coûts" de la filière nucléaire.

En revanche, les articles prévoyant l'ouverture des magasins 12 dimanches par an et tous les dimanches dans les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI), ainsi que l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar interurbaines n'ont pas été contestés. La réforme du passage du permis de conduire, de nombreuses mesures sur la vie des entreprises, ou encore la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés, pourront également entrer en vigueur une fois la loi promulguée et les décrets d'application pris par le gouvernement.

"Lignes d'autocar, permis de conduire et frais de notaire moins chers...#LoiCroissance validée par le Conseil constitutionnel #LaFranceAvance", a donc tweeté avec enthousiasme le Premier ministre Manuel Valls mercredi soir. Joint par Le Monde, Emmanuel Macron s'est quant à lui que la loi ait été " validée en totalité dans ses principes et à 98 % dans les détails, en particulier sur la réforme des professions réglementées qui avait fait l’objet de nombreuses attaques".

"La décision favorable du Conseil Constitutionnel ... ouvre la voie à la promulgation de la loi et la mobilisation de l'Etat pour prendre les mesures d'application", avait-il également déclaré plus tôt, soulignant que "la décision du Conseil Constitutionnel valide la procédure parlementaire suivie pour l'examen de ce texte". Dans son entretien au Monde, le ministre de l'Economie a donc assuré que les "trois quarts" des décrets réglementaires seront pris dans les prochains mois.

Aussi, la réforme de l'ouverture dominicale et en soirée des commerces devrait entrer en vigueur d'ici à la fin septembre, la libéralisation des lignes d’autocar à partie de la mi-octobre et la réforme des professions réglementées fin octobre.