Loi prostitution : l'Assemblée nationale vote une nouvelle fois la pénalisation des clients

L'Assemblée nationale persiste et signe. Les députés socialistes et Front de gauche ont voté une nouvelle fois la proposition controversée de pénaliser les clients des prostitués afin de lutter contre la pratique.

L’Assemblée nationale tient bon. La chambre basse du parlement a voté une seconde fois le texte pénalisant le client ayant recours aux services d’un ou d’un(e) prostitué(e). Par rapport au premier passage du texte (qui avait été rejeté en mars par le Sénat), les changements sont minimes, le texte voté est quasiment identique. Deux petites modifications: la durée de l'autorisation provisoire de séjour qui pourra être délivrée aux prostituées étrangères engagées dans un parcours de sortie a été ramenée d'un an à six mois. Autre modification: les parlementaires ont supprimé l'instauration du blocage administratif des sites proposant un accès à la prostitution qui figurait dans la première version du texte. La proposition de loi par contre conserve le souhait de supprimer le délit de "racolage passif" créé en 2003, et qui fait l’unanimité contre lui par les acteurs de terrain, beaucoup plus divisés sur le reste du texte. La dispositif prévu sanctionne les clients de prostitué(e)s d'une amende de 1.500 euros. En cas de récidive, la sanction devient un délit puni d'une amende de 3.750 euros. 

Côté rapport de forces politique, là aussi, rien n’a réellement changé: les socialistes et les députés du Front de gauche ont voté en faveur du texte, alors que Les Républicains et les élus écologistes se sont abstenus. Le texte doit maintenant repartir devant le Sénat, où l’opposition est majoritaire depuis 2014, et il est peu probable que la chambre haute change d’avis sur un texte qu’elle rejette majoritairement.

En cas de blocage définitif entre le Sénat et l’Assemblée nationale, ce sera cette dernière qui aura le dernier mot.