Loi travail : FO et la CGT saisissent l'OIT

Force ouvrière et la CGT ont saisi mardi l'Organisation internationale du travail (OIT) contre des dispositions de la loi travail "contraires aux textes internationaux auxquels la France est liée", annoncent-elles dans un communiqué.

Le recours porte sur deux des mesures les plus contestées : l'article réformant les licenciements économiques, qui précise les motifs de rupture; le principe permettant de faire primer l'accord d'entreprise sur la convention de branche pour le temps de travail (inversion de la hiérarchie des normes).

"La loi travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée", expliquent les deux organisations syndicales.

"Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement +juste+", ajoutent-elles.

"C'est pourquoi, disent-elles, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l'Organisation Internationale du Travail".

Quelques heures plus tôt, le président de la CFE-CGC, François Hommeril, avait annoncé que finalement sa confédération ne s'associerait pas à la démarche de la CGT et de FO.

Les deux organisations rappellent qu'en 2007 et 2011, l'OIT avait "respectivement disqualifié le contrat nouvelle embauche et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement".

La CGT et FO, qui ont mené pendant plusieurs mois la fronde dans la rue contre la loi travail, ont décidé de déplacer la bataille sur le plan juridique une fois que la loi a été promulguée en août, après une toute dernière manifestation le 15 septembre.

Elles prévoient également d'attaquer le texte à travers des questions prioritaires de constitutionnalité.

Sans attendre ces démarches au niveau confédéral, des syndicats CGT ont déposé un recours devant le conseil d’État dès début janvier, suscitant les critiques du secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.