Loi Travail : le recours au 49.3 n'est pas le "choix" du gouvernement selon Le Guen

Pour Jean-Marie Le Guen, la loi Travail "doit passer" mais pour l'heure, le recours au 49-3 n'est pas une option envisagée parle gouvernement.

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a martelé mercredi qu'un recours au 49-3 sur la loi Travail n'est pas le "choix" du gouvernement, mais a souligné que "cette loi doit passer".

"Ce n'est pas notre choix, ça ne sera pas notre responsabilité. Nous ne voulons pas aller sur ce terrain", a déclaré M. Le Guen sur BFMTV et RMC. "Nous ne voulons mettre la pression sur personne, nous croyons en l'esprit de raison et l'esprit d'unité".

"Parfois on voit une tentative d'obstruction parlementaire (...). Alors là évidemment, si les choses ne changent pas, si on veut empêcher le Parlement de travailler, alors il faudra bien qu'on trouve les moyens de convaincre ceux qui ont fait ces amendements que leur attitude n'est pas positive. Mais en tout état de cause, on ne va pas bloquer le Parlement", a-t-il développé, alors que quelque 5.000 amendements ont été déposés sur ce texte. "Cette loi doit passer", a dit M. Le Guen, relancé sur un possible recours à l'article 49.3 de la Constitution. "Nous comptons convaincre de lever ces blocages".

"Nous constatons qu'aujourd'hui, il suffirait qu'il y ait une petite minorité, et très petite, de députés socialistes, environ 10%, pour bloquer la loi", a-t-il poursuivi. "Mais je ne le crois pas. Je pense qu'ils vont comprendre qu'une attitude et des postures sont quand même limitées".

Sur la question d'une taxation des CDD, M. Le Guen a indiqué que "le gouvernement entend" le rapporteur du texte, Christophe Sirugue qui n'est "pas favorable à cette mesure".

Les CDD ne seront pas surtaxés? "Les CDD en général, je ne le crois pas", a répondu M. Le Guen. "Il y a des CDD d'une journée, en tout cas de moins d'une semaine, qui se multiplient, et là, ça pose problème". "Nous ne l'imposerons pas, nous ne déciderons pas de façon unilatérale cette mesure parce que ça n'a jamais été notre intention", a-t-il assuré.

Entamés mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les débats sur la loi El Khomri sont programmés jusqu'au 12 mai. Le vote global par les députés est prévu le 17.