Loi Travail : une longue bataille sans véritable vainqueur

Après cinq mois de débats tendus, le projet de loi El Khomri est en passe d'être adopté. Il sera examiné ce mardi 19 juillet par le Sénat avant de revenir devant les députés demain. Une longue bataille que personne ne semble avoir remporté.

Le projet de loi Travail est en passe d'être adopté définitivement, mais après cinq mois de débats acharnés, difficile de distinguer les gagnants et les perdants d'un conflit dans lequel beaucoup ont laissé des plumes.

> Victoire à la Pyrrhus du gouvernement

Malgré une contestation exceptionnelle longue, le gouvernement aura, sauf surprise, réussi à faire passer sa dernière grande réforme sociale. Mais à contre-courant de l'opinion et au prix d'une majorité déchirée à moins d'un an de la présidentielle.

Il aura dû passer en force pour faire adopter sans vote ce texte décrié par les députés socialistes "frondeurs", en usant par deux fois - et probablement une troisième mercredi - de l'article 49-3 de la Constitution. Manuel Valls a d'ailleurs admis qu'il n'avait plus qu'une "majorité relative" à l'Assemblée, mais a jugé cette arme nécessaire pour faire passer un texte de "progrès social" face aux "conservatismes".

Les frondeurs, eux, auront échoué deux fois à censurer le gouvernement, ainsi qu'à amender la "colonne vertébrale" du texte, l'article 2 qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail. L'exécutif s'est montré inflexible sur cet article: y toucher aurait été, à ses yeux, porter atteinte à la philosophie même de la loi.

> Le match CGT-CFDT

A quelques mois d'élections dans les TPE (moins de 11 salariés) dont les résultats pourraient bouleverser la hiérarchie entre CGT et CFDT, les deux syndicats se sont livré une bataille à couteaux tirés.

La CGT, aux côtés de FO, a combattu un texte jugé trop favorable aux employeurs, réclamant son retrait au cours de 12 journées nationales de grèves et de manifestations. Ils promettent de reprendre la mobilisation le 15 septembre. S'ils ont arraché quelques concessions, notamment un renforcement du rôle des branches professionnelles, ils ne sont pas parvenus à faire infléchir l'esprit du texte (article 2).

Quant à la CFDT, ardent défenseur d'un dialogue social au plus près du terrain, elle a obtenu du gouvernement qu'il ne cède pas face à la rue sur cette philosophie. Qui a gagné ? La réponse ne sera connue qu'en 2017, lorsque la nouvelle mesure de la représentativité syndicale sera publiée.

La CGT, premier syndicat talonné par la CFDT, a récemment reculé dans plusieurs bastions (fonction publique, SNCF, Orange...) et son leader Philippe Martinez a évoqué en avril le risque de "ne plus être la première organisation syndicale". En interne, la lutte aura au moins permis à la CGT d'éclipser la crise qui a suivi le scandale sur le train de vie de son ex-numéro un Thierry Lepaon et de mettre en lumière M. Martinez, peu médiatisé auparavant.

> Espoirs déçus du patronat

Le patronat avait applaudi la première version du texte. Mais les modifications apportées ensuite ont été vues comme autant de "reculs", notamment la suppression du plafonnement des indemnités prud'homales et de la possibilité dans les petites entreprises de proposer le passage au forfait-jour sans signer d'accord, deux mesures jugées favorables aux TPE-PME. Le patronat n'a depuis eu de cesse, comme la droite, de demander le retour à la version initiale, en vain. S'il dénonce une réforme "ratée" (CGPME) qui "ne servira à rien en termes d'emploi" (Medef), il adhère tout de même à plusieurs points majeurs.

La "sécurisation des licenciements économiques" d'abord, dont les motifs seront précisés dans le code du travail. La notion de périmètre national pour apprécier les difficultés économiques d'un groupe a certes été retirée, au grand dam du Medef, mais les PME estiment avoir été écoutées avec la prise en compte de la taille de l'entreprise pour évaluer ces difficultés.

Le Medef tient également à l'article 2, "dernière chose intéressante" du texte selon Pierre Gattaz. Cet article fait en revanche craindre aux petites entreprises n'ayant pas les moyens de signer des accords, faute de représentation syndicale, une "distorsion de concurrence" avec les plus grosses, comme le souligne l'UPA (artisans). Le patronat est également vent debout contre la création du compte personnel d'activité (CPA), qui inclut le compte pénibilité, dispositif honni des employeurs.