Loi travail : Valls recule sur les articles les plus contestés

Le premier ministre Manuel Valls a finalement reculé sur les articles les plus contestés de la loi travail, dont le barème des indemnités prud'homales et le licenciement économique. Si les syndicats "réformistes" s'en sont félicités, le patronat se dit "déçu" par cette initiative.

Manuel Valls a reculé sur les articles les plus contestés du projet de loi travail, dont le barème des indemnités prud'homales, initiative saluée par les syndicats dits "réformistes" mais décriée par le patronat, tandis que CGT, FO et Unef ont maintenu leurs appels à manifester. Signe que le gouvernement veut faire vite, ce texte, qualifié par le Premier ministre de réforme "intelligente, audacieuse et nécessaire", sera transmis dès mardi 15 mars au Conseil d'Etat.

A l'approche d'une nouvelle journée d'action à l'appel du syndicat étudiant Unef jeudi 17, et d'une journée de grève et de mobilisation maintenue à l'appel de sept syndicats dont la CGT le 31 mars, le gouvernement a reculé sur plusieurs points sensibles du texte présenté en Conseil des ministres le 24. "Les réactions" que ce projet "a suscitées, les questionnements, les inquiétudes qu'il a soulevées (...) ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation. C’est donc à un nouveau départ de ce texte que j'appelle", a dit M. Valls.

Le barème qui devait plafonner les indemnités prud'homales, mesure-phare décriée, sera seulement "indicatif", "une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan", a-t-il plaidé. La CFDT, pour qui le retrait de cette mesure était une "condition sine qua non", s'en est réjouie et son secrétaire général Laurent Berger a jugé le texte porteur de "progrès pour les jeunes et les salariés". Mais Pierre Gattaz, président du Medef, est "déçu" par ce recul, et François Asselin, dirigeant de la CGPME, a dit craindre une "réforme à l'envers". Sur le licenciement économique, autre article décrié, la copie a également été revue: le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. En outre, les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale. A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Des droits nouveaux sont annoncés: la garantie jeunes, dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Et le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. En revanche, le compte épargne-temps, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, contrairement à ce que réclamaient certains syndicats.

Après ces annonces, le secrétaire général de Force ouvrière (FO) Jean-Claude Mailly a immédiatement réitéré sa demande de retrait du projet. Pour le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, la mobilisation contre ce texte est "plus que jamais d'actualité", tout comme pour l'Unef. Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a dit "assumer les désaccords" avec la CGT et FO, qui aux côtés de l'Unef ont maintenu l'appel à manifestations et grèves le 31 mars. Contrairement à l'Unef, qui planifie une journée d'action le 17 mars, la Fage a jugé que la nouvelle version permettait "la poursuite du dialogue" et n'appellera pas à la mobilisation. Enfin, la CFE-CGC décidera le 21 mars si le projet "a suffisamment bougé".

Le président de la République et le Premier ministre se sont parlé tout au long du week-end, pour des arbitrages pris "en commun", selon l'entourage de François Hollande. Redoutant de s'aliéner les jeunes, l'exécutif les avait reçus vendredi 11, deux jours après leur mobilisation sous le mot d'ordre #OnVautMieuxQueCa. Mercredi dernier, plusieurs milliers d'étudiants et lycéens avaient battu le pavé contre cette loi de la "précarité", comme les salariés en grève à l'appel de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires.

La majorité est elle-même divisée. Selon un élu PS, un séminaire de députés socialistes mardi dernier a révélé "beaucoup d'inquiétudes", et pas seulement parmi les frondeurs. Un nouveau séminaire se tiendra ce lundi à partir de 20H30. Le projet sera également au menu du bureau national du PS, prévu dans la soirée. Se voulant confiant, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, a assuré qu'il y aurait une "majorité de progrès" à l'Assemblée pour voter le texte.