ND-des-Landes : le département de Loire-Atlantique "pas compétent" pour un référendum

Selon une source proche du conseil départemental de Loire-Atlantique, le département ne pourrait organiser le référendum local sur l'aéroport Notre-Dame-des Landes, proposé par l'exécutif. Cela parce que le projet est de la responsabilité de l'Etat et non de la collectivité locale.

Le département de Loire-Atlantique, dans le périmètre duquel doit être construit l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, n'est "pas compétent" pour organiser le référendum local annoncé par François Hollande sur ce projet contesté, "en l'état actuel du droit", a indiqué lundi le conseil départemental.

"En l'état actuel du droit, le département ne peut pas organiser de référendum sur la question de l'aéroport. Il ne peut organiser une consultation que sur des politiques publiques dont il a la compétence", a expliqué à l'AFP une source proche du conseil départemental de Loire-Atlantique.

Matignon a fait savoir vendredi que le vote serait "défini à l'initiative des collectivités locales" et suggéré que le périmètre du scrutin soit le département de la Loire-Atlantique.

Or, selon cette source, la question de l'aéroport "ne relève pas" de la compétence du département, "dans le sens où il n'a pas signé la déclaration d'utilité publique (DUP)", ni aucune autre collectivité territoriale qui participe au financement du projet.

Le département finance à hauteur de 23,1 millions d'euros le projet, soit "seulement 4%" de l'opération globale, estimée à 561 millions d'euros, supportée par l'Etat, maître d’œuvre, par le concessionnaire du futur site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, et par d'autres collectivités territoriales, a précisé cette source.

"Seul l'Etat a signé cette DUP (en 2008, ndlr) et peut donc porter une telle consultation", a souligné le conseil départemental, estimant que le gouvernement était "obligé de changer la loi actuelle" s'il souhaite mener à bien le référendum.