Notre-Dame-des-Landes : les opposants saisissent à nouveau le Conseil d'Etat

La bataille juridique sur le projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes se poursuit à quelques semaines du début prévu des travaux. Les opposants ont annoncé ce lundi avoir déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat "même si c'est sans grand espoir".

Deux associations opposées au transfert de l'actuel aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont annoncé ce lundi 12 avoir saisi le Conseil d'État d'une nouvelle requête visant à obtenir l'annulation de la déclaration d'utilité publique du projet contesté.

L'Acipa et le Cédpa, deux des principales associations d'opposants menant depuis une quinzaine d'années une intense bataille juridique contre le projet, ont indiqué dans un communiqué avoir saisi la plus haute juridiction administrative. L'objectif est de lui demander d'abroger la déclaration d'utilité publique (DUP) du 9 février 2008, "acte fondateur des travaux de construction d'un nouvel aéroport", que le gouvernement souhaite engager dès l'automne.

Cette saisine fait suite à la remise en mars d'un rapport d'experts à la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, qui jugeait le projet actuel à deux pistes "surdimensionné" et reconnaissait "la faisabilité de l'optimisation de Nantes-Atlantique", l'aéroport existant, ont relevé les deux associations.

"Ce rapport dit ce que nous avons toujours dit, c'est-à-dire que l'alternative (à un transfert de l'aéroport, NDLR) n'avait pas été étudiée, ce qui est contraire à toutes les règles. C'est donc normal de ressaisir le Conseil d'État, même si c'est sans grand espoir", a déclaré à l'AFP Françoise Verchère, co-présidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cédpa).

"On estime que les conclusions du rapport constituent un bouleversement qui justifie l'abrogation de la DUP. (...) On ne pouvait pas laisser le rapport retomber aux oubliettes alors qu'il apportait un éclairage nouveau sur le dossier", a insisté également l'avocat des requérants, Thomas Dubreuil.

Les deux associations ont demandé "au début du mois de mai au Premier ministre Manuel Valls d'abroger la DUP", a-t-il précisé à l'AFP. La demande étant restée sans réponse, ce qui équivaut au bout de deux mois à "une décision de refus", les opposants ont alors déposé une requête devant le Conseil d'État qui a été "enregistrée le 5 septembre", a expliqué Me Dubreuil. L'audience ne devrait pas se tenir avant plusieurs semaines, selon l'avocat.

Le Conseil d'État avait rejeté le 18 octobre 2013 un recours des opposants contre l'utilité publique du futur aéroport du Grand Ouest, situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, et qui aurait dû être initialement inauguré en 2017.

Le projet d'aéroport, initié dans les années 1960, avait été l'enjeu d'un référendum en juin dernier. Le "oui" l'avait emporté, mais la validité de la consultation elle-même avait été contestée par les opposants au projet.