Réforme du Code du travail : Robert Badinter remet son rapport

L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet ce lundi à Manuel Valls ses propositions pour un futur Code du travail. Un rapport qui servira de base à la réforme présentée par la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars prochain.

Quels seront les droits fondamentaux du futur Code du travail? L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet ce lundi ses propositions à Manuel Valls, première étape d'une réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l'emploi. Son rapport servira de base à la réforme du droit du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages: les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

La réforme, présentée comme une "véritable révolution" par Manuel Valls, doit donner plus de souplesse aux entreprises, en leur permettant de négocier leur organisation de travail avec les syndicats. La loi laisse déjà de nombreuses possibilités aux entreprises, mais le gouvernement estime qu'elles ne s'en saisissent pas assez, faute de lisibilité.

La "mission des Sages", constituée en novembre autour de l'ancien garde des Sceaux, "a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l'ordre public du nouveau Code du travail", selon la lettre de mission signée en novembre par Manuel Valls. Il s'agit de "dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux qui constituent le fondement même de l'ordre public en matière sociale", précisait le Premier ministre.

Le président François Hollande a déjà annoncé que les 35 heures et le Smic figureraient parmi les droits fondamentaux. Robert Badinter, lui, proposait en juin dans Le travail et la loi (ed. Fayard), livre cosigné avec le juriste Antoine Lyon-Caen, une série de 50 grands principes autour desquels recentrer le Code du travail, "devenu illisible".

MM. Badinter et Lyon-Caen citaient notamment "le respect de la dignité des personnes", l'interdiction du "harcèlement moral ou sexuel" et de "toute discrimination", "l'égalité entre les hommes et les femmes" ou encore l'interdiction "d'employer un mineur de moins de 16 ans". Les conclusions de la mission Badinter seront la première pierre du futur Code du travail.

En s'appuyant sur le rapport, le ministère du Travail doit réécrire, dans un premier temps, toute la partie du Code consacrée à l'organisation du temps de travail: l'annualisation des heures travaillées, les récupérations, les congés, les astreintes, etc. Par la suite, une "commission de refondation du Code du travail", qui sera instituée par le projet de loi, prendra le relais et réécrira, sur le même modèle, tous les autres chapitres.

Sur le volet "temps de travail", le président François Hollande a d'ores et déjà promis de nouveaux assouplissements, sans toucher aux 35 heures. Les accords d'entreprises permettront notamment de "fixer le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires". Myriam El Khomri a précisé qu'il ne s'agissait pas de supprimer la majoration minimale de 10%.

François Hollande a aussi annoncé qu'il serait possible de "moduler davantage le temps de travail au-delà même de l'année". Le temps de travail peut déjà, sous conditions, être calculé de façon annuelle au lieu d'hebdomadaire, mais pas au-delà de 12 mois consécutifs. Le chef de l'Etat a enfin annoncé que les accords d'entreprises pourraient "s'imposer au contrat de travail", quand ils seront "conclus dans l'intérêt de l'emploi". C'est déjà le cas pour les accords de maintien de l'emploi (AME), qui permettent de moduler temps de travail et salaires dans les entreprises en difficulté.

Myriam El Khomri a entamé mardi une dernière phase de consultation des partenaires sociaux avant la présentation de sa réforme.