Réforme : la justice de demain, simplifiée et efficace ou au rabais et inaccessible ?

Parmi les réformes voulues par le gouvernement et actuellement critiquées, celle de la Justice a pu être éclipsée. Censée en améliorer l'efficacité par la simplification ou la limitation du recours au juge, elle laisse craindre une perte de l'accès au droit et de moyens de la Justice. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les questions soulevées par la grogne des avocats, magistrats et greffiers.

Une grève peut en cacher une autre. Le mouvement social à la SNCF a quelque peu éclipsé la gronde qui touche le monde judiciaire dans son ensemble, avocats, magistrats et greffiers. Une importante journée "Justice morte" a même été organisée dans les juridictions françaises le 21 mars, suivi d’une manifestation nationale, le 11 avril. Le barreau de Paris s’étant également mis en grève ce qui est assez exceptionnel.

Cette mobilisation est due à la réforme proposée par le gouvernement qui entend faire voter rapidement une loi de programmation pour la Justice 2018/2022. L'objectif affiché du gouvernement est de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans la Justice". Les juridictions sont certes confrontées à un défi quantitatif qui leur impose de gérer un stock croissant d'affaires avec un budget de la Justice en berne. La France, ce qui n'est pas glorieux, affiche le 23e budget en Europe sur 28, consacré à cette prérogative régalienne fondamentale, garante de la cohésion sociale. La situation ne peut donc qu’être améliorée.

Ce projet de loi se veut porteur d'une ambition globale dans cinq directions: la simplification des procédures pénales, civiles, l'organisation territoriale, la numérisation, le sens et l'efficacité des peines.

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Le gouvernement n'a pas fait le choix de différents projets de lois distincts mais souhaite une loi unique, ce qui pourrait effectivement être un gage de cohérence. Le risque réel est de vouloir ajuster au rabais le niveau du service public de la justice, alors que ce ministère dispose déjà de faibles moyens.

Le gouvernement propose une véritable révolution numérique, une simplification des procédures, une concentration des juridictions, et il souhaite rendre plus difficile l'accès au juge, celui-ci ne pouvant être saisi qu'après une tentative de conciliation amiable quasi obligatoire.

Sur ce dernier aspect le conseil d’Etat, saisi pour avis, relève que "le projet cherche ainsi à endiguer la judiciarisation des intérêts antagonistes, à alléger les tâches des magistrats et des personnels des greffes des juridictions judiciaires, à améliorer la présentation juridique des affaires et, partant, à favoriser une meilleure réponse juridictionnelle en première instance".

Il souligne néanmoins "que l’intervention accrue des structures de conciliation et de médiation et la présence plus importante des avocats auprès des parties, en amont ou au stade de la procédure judiciaire, est susceptible d’engendrer des coûts à la charge des particuliers et du budget de l’aide juridictionnelle. Il sera, en conséquence, essentiel d’en apprécier l’incidence". Effectivement la médiation n'est pas gratuite et son recours obligatoire peut être en contradiction avec le principe de gratuité du recours au service public de la justice, et sa généralisation renforcera forcément le coût du procès.

Les acteurs du monde judiciaire dénoncent également le risque d'instaurer une "Justice des robots", qui serait une justice sans audience et sans juge. Le projet de loi dans sa présentation précise même que "la solution proposée ne pourra résulter exclusivement d'un algorithme d'un traitement automatisé", ce qui souligne mieux encore le fait que cela pourrait être le risque. Une Justice robotisée, trop fortement numérisée, éloignerait effectivement le justiciable et pose des questions en termes d'accessibilité pour ceux qui n’ont pas un accès facile à Internet.

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Le projet prévoit également que certaines procédure puissent être exclusivement écrites et ne pas donner lieu à la tenue d’une audience. Le Conseil d’État précise que cette manière de faire devra impliquer l’accord exprès des parties.

La volonté de concentrer les tribunaux par la fusion des tribunaux d'instance, qui jugent les affaires civiles -pour lesquels les demandes portent sur des sommes inférieures à 10.000 euros, et notamment les procédures de surendettement, de loyers impayés, de tutelles, avec les tribunaux de grande instance, lesquels jugent des affaires plus importantes- peut à terme conduire à une nouvelle fermeture de tribunaux dans les villes de taille moyenne, et créer un désert judiciaire dans des territoires fragilisés.

Le gouvernement souhaite même "dejudiciariser" certains domaines, comme la révision des pensions alimentaires, qui ne serait plus confiée au juge aux affaires familiales mais aux directeurs des caisses d'allocations familiales.

Le projet vise enfin comme objectif l’amélioration du sens et de l’efficacité des peines: il vise à privilégier les alternatives à l’incarcération pour les courtes peines et souhaite rendre effective l’incarcération dès lors qu’une telle peine est prononcée. Il interdit le prononcé de peines d’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou égale à un mois. Le projet supprime par ailleurs le caractère systématique de l’aménagement des peines comprises entre un et deux ans d’emprisonnement.

Ce projet de loi balaye l’ensemble du champ judiciaire et pose une question fondamentale "A quoi ressemblera la Justice de demain?". A l’aune du numérique, c'est une question centrale qui va animer les débats politiques pendant quelques mois.