Serge Dassault à nouveau dans le viseur de la justice

Auteur(s)
JC
Publié le 17 mars 2015 - 15:24
Image
L'ancien maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault, ici en 2009.
Crédits
©Kyro/Wikimedia Commons
Serge Dassault n'aurait pas déclaré des comptes à l'étranger en 2011 et en 2014.
©Kyro/Wikimedia Commons
Le sénateur UMP de l’Essonne Serge Dassault est soupçonné de ne pas avoir déclaré des comptes détenus à l’étranger dans sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, selon "Le Parisien/Aujourd'hui en France".

Nouveaux ennuis judiciaires en vue pour Serge Dassault. L’homme d’affaires et sénateur UMP de l’Essonne est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier, ouverte en novembre 2014, pour "non déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, blanchiment de fraude fiscale et recel d'abus de bien social", révèle mardi Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Depuis 2013, les parlementaires sont soumis à une déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). Cette dernière, avec l’administration fiscale, a pour rôle de collecter, contrôler et publier ces déclarations. Dans un communiqué publié sur son site, la HATVP a fait savoir qu’après examen du dossier de Serge Dassault, elle estimait qu’"un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité" existait concernant les déclarations du sénateur.

Le chef d’entreprise est soupçonné de ne pas avoir porté à la connaissance de la Haute autorité plusieurs comptes qu’il détiendrait à l’étranger. En 2011, Serge Dassault n’aurait pas mentionné un compte de plusieurs millions d’euros situé en Suisse. Un "oubli" répété sur sa déclaration de patrimoine de 2014, où deux comptes au Luxembourg n’auraient pas été mentionnés.

La Haute Autorité pour la Transparence et la Vie Publique a alors estimé devoir transmettre ces informations "susceptibles de constituer des infractions pénales" au procureur de la République. "Une enquête préliminaire a été ouverte, et confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales", confirme le parquet national financier auprès du Parisien.

En avril dernier, Serge Dassault a déjà été mis en examen pour "achat de votes" et "complicité de financement illicite de campagne électorale".

 

 

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
ARA
Décès de ARA, Alain Renaudin, dessinateur de France-Soir
Il était avant toute chose notre ami… avant même d’être ce joyeux gribouilleur comme je l’appelais, qui avec ce talent magnifique croquait à la demande l’actualité, ou...
07 novembre 2024 - 22:25
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.