Buget 2015 : la Commission accorde un délai supplémentaire de trois mois à la France

Après avoir étudié les budgets 2015 des pays de la zone euro, Bruxelles a donné ce vendredi jusqu’à mars à la France, l’Italie et la Belgique pour accomplir de nouveaux efforts budgétaires et accélérer leur programme de réformes.

Bruxelles a tranché. Ce vendredi, la Commission européenne a rendu son verdict sur les budgets 2015 des pays de la zone euro, exception faite de la Grèce et de Chypre, actuellement sous surveillance renforcée. Elle a donné jusqu’à mars à la France, l’Italie et la Belgique pour accomplir de nouveaux efforts budgétaires et accélérer leur programme de réformes. Car le déficit ou la dette de ces trois pays ne respecte pas les limites fixées. Aussi, leurs projets de budget 2015 présentent "un risque de non-conformité" avec les règles européennes et ils risquent de lourdes sanctions.

Bruxelles reproche à l’Italie et à la Belgique de laisser grandir leur dette, en dépit de leurs efforts pour contenir le déficit sous 3% du PIB. La situation de la France est la pire. En effet l’Hexagone est le seul pays à ne pas tenir ses objectifs budgétaires: son déficit public prévu à 4,3 % en 2015 a été ramené in extremis à 4,1 % fin octobre. Mais pour la Commission, sa volonté de respecter les règles budgétaires n’est pas suffisante.

Toutefois, Bruxelles a décidé de ne pas sanctionner immédiatement. "J’ai fait le choix de ne pas sanctionner. Cela aurait été facile: on a des règles, on les applique et s' il y a une violation, il y a sanction. J’ai fait un autre choix, en accord avec le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis (chargé de l’euro), et le commissaire Pierre Moscovici (au portefeuille de l’économie). Celui de laisser les gouvernements s’expliquer eux-mêmes", a déclaré le président de la Commision européenne, Jean-Claude Juncker, dans un entretien au Monde publié ce vendredi. 

Ainsi donc, la Commission examinera la situation des pays cités-ci-dessus "au début du mois 2015, à la lumière de la version définitive des lois budgétaires et des précisions attendues sur les programmes de réformes structurelles dont les autorités nationales l’ont informée par lettre le 21 novembre ", a-t-elle expliqué ce vendredi.

Alors, si elle estime toujours que la France ne prend pas de mesures suffisamment fortes pour enrayer ses déficits, elle pourra proposer de lui imposer une amende allant jusqu’à 4 milliards d’euros. En revanche, dans le cas où Paris ferait preuve de bonne volonté, la Commission lui proposera un délai supplémentaire d’un an ou plus afin de l'aider à revenir à 3% du déficit.

Enfin, ce vendredi, la Commission a également mis en garde l’Espagne, le Portugal, l’Autriche et Malte contre un excès d’optimisme concernant les objectifs de réduction de déficit et de dettes exigés, les invitant à rester vigilants dans la gestion de leur budget.