Facebook condamné à payer 106 millions d’euros : fraude ou optimisation fiscale

Lundi dernier, Facebook annonçait qu’il allait payer un redressement de 106 millions d’euros, à un moment où le réseau social veut se poser en modèle de vertu.

Depuis le début de son quinquennat, Emmanuel Macron ne cesse de répéter que la guerre (fiscale) est déclarée entre la France et ces géants du Web, que le président de la république qualifie de « passagers clandestins du monde contemporain ». Ce lundi 24 aout, Facebook confirme encore cette position en reconnaissant accepté le paiement d’un redressement de 106 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés pour la période 2009 – 2018.

Facebook, des déclarations vertueuses ….

Pourtant, le réseau social fondé par Mark Zuckerberg défendait sa bonne foi depuis l’ouverture de cette procédure en 2012. Contrairement à ce qui lui aurait été reproché, Facebook n’aurait pas tenté de dissimuler ses recettes en les déclarant dans des pays moins regardant sur le plan fiscal, et on pense au Luxembourg et à l’Irlande.

En 2017, Facebook allait même plus loin en déclarant que tous les revenus générés en France seraient déclarés en France. Pourtant en acceptant ce redressement, Facebook reconnait officiellement ses torts, même si l’entreprise américaine a souligné avoir payé 8.46 millions d’euros d’impôt sur les sociétés pour la seule année 2019, soit une augmentation de plus de 50 %. Pourtant, selon une étude du magazine Capital, les revenus générés en France par Facebook auraient dû impliquer une imposition de 150 millions d’euros.

Avec 59.3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, Facebook rejoint donc les géants du Web déjà condamnés par Bercy (Amazon : 200 millions d’euros (02/2018), Apple : 500 millions d’euros (02/2019), Google : 1 milliard d’euros (09/2019). Derrière ses déclarations de bonne intention, le réseau social entend bien continuer à exceller dans ce qui est devenu une de ses spécialités : l’optimisation fiscale.