L'assureur Allianz condamné à payer une amende de 50 millions d'euros

La filiale française du groupe allemand Allianz, Allianz Vie, a été sanctionnée par l'ACPR et écope d'une amende de 50 millions d'euros pour ne pas avoir produit suffisamment d'efforts pour retrouver des ayants droits de contrats d'assurance-vie non réclamés.

Le groupe Allianz va devoir s'acquitter d'une amende de 50 millions d'euros. Sa filiale française a été sanctionnée l'ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'Autorité reproche au groupe, premier assureur européen devant le groupe français Axa, de ne pas avoir produit assez d'efforts pour retrouver les ayants droit de contrats d'assurance-vie non réclamés. Ces contrats d'assurance non-réclamés sont estimés en France à 4,6 milliards d’euros au minimum sur un total d'assurance-vie de 1.500 milliards d’euros.

La filiale française de l'assureur allemand, Allianz Vie, a également écopé d'un blâme.

Cette sanction est la plus lourde jamais infligée en France par le régulateur des assurances. La Commission des sanctions de l'ACPR, qui dépend de la Banque de France, faisait état dans sa décision du 19 décembre de "sérieuses insuffisances (...) dans les diligences entreprises en vue d’identifier les bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès du souscripteur et de les aviser de la stipulation effectuée à leur profit".

Elle a justifié ces sanctions par le fait que "jusqu’à une date récente, Allianz Vie n’avait pas adapté son organisation et ses moyens aux nouvelles exigences d’identification des assurés sur la vie décédés et de recherche des bénéficiaires qui ont résulté de la loi du 17 décembre 2007". Allianz aurait également conservé indument des sommes d'un montant très élevé.

L'assureur a pour sa part estimé dans un communiqué que cette décision "ne reflète pas l'engagement fort d'Allianz depuis la loi de décembre 2007 en termes de moyens financiers et humains dédiés à l'identification des décès et à la recherche des bénéficiaires, ni les résultats significatifs obtenus". Allianz s'est dit déterminé à s'investir dans la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés et a affirmé que ces 50 millions d'euros d'amende n'impacteront pas ses clients et partenaires.