Les "travailleurs détachés" au sein de l'Union européenne : des risques de "dumping social"

Le nombre des "travailleurs détachés" de différents pays de l'Union européenne a fortement augmenté en France ces dernières années. La ministre du Travail veut lutter contre les risques de "dumping social" que cela génère.

La ministre du Travail, Myriam El Khomori, peu de temps après avoir pris ses nouvelles fonctions, avait annoncé qu’elle allait revoir la législation concernant le détachement des travailleurs dans les pays de l'Union européenne, avec ces homologues européen.

Pourtant, la Commission européenne a présenté en 2012 un projet de renforcement de l’ancienne directive. La nouvelle directive a été adoptée en avril 2014 et devrait être transposée d’ici 2016 dans toutes les législations nationales.

La première directive détachement date de 1996. Les partenaires sociaux européens considéraient qu’elle comportait de nombreuses lacunes. Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires Viking-Line et Laval ont suscité un vif débat quant à l’étendue des possibilités ouvertes aux syndicats pour défendre les droits des travailleurs dans des situations transfrontalières impliquant le détachement ou la délocalisation de sociétés. Certaines parties prenantes ont estimé que ces arrêts revenaient à donner aux libertés économiques une primauté sur les droits sociaux et en particulier sur le droit de grève.

Qu'est-ce que le détachement? Un travailleur est considéré comme "détaché" s'il travaille dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Cette catégorie ne comprend pas ni les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent, ni les réfugiés.

Environ un million de travailleurs sont détachés chaque année par leurs employeurs dans un autre pays de l’Union européenne pour des prestations de services (0,4% de la main-d’œuvre de l’UE). Les plus importants pays d’"envoi" sont les suivants: Pologne, Allemagne, France, Luxembourg, Belgique et Portugal.

Ces travailleurs occupent des emplois essentiellement dans les secteurs comme la construction, l’agriculture ou les transports mais aussi dans les services très spécialisés, dans les technologies de l’information, par exemple.

Pour garantir la protection dans toute l'Union européenne des droits et des conditions de travail d'un travailleur détaché, et afin d'éviter le "dumping social", la législation de la Communauté européenne a établi un ensemble de règles obligatoires relatives aux conditions de travail d'un travailleur détaché dans un autre État membre.

Le principe est le suivant: si un État membre prévoit des conditions d'emploi minimales, ces dernières doivent également s'appliquer aux travailleurs détachés dans cet État. Cependant, rien n'empêche l'employeur d'appliquer des conditions de travail plus avantageuses pour les travailleurs, par exemple celles de l'État membre d'origine (c'est-à-dire l'endroit où le travailleur exerce habituellement sa profession).

En vertu de la directive européenne de 1996, les travailleurs détachés doivent se conformer au droit du travail du pays d'accueil. Cette mesure vise à garantir une égalité de rémunération.

Les employeurs paient toutefois des cotisations sociales dans le pays d'origine du travailleur. Cette pratique peut créer un écart entre les coûts salariaux des travailleurs nationaux et étrangers et permet ainsi de dégager des bénéfices pour les entreprises.

La France s'est plainte, ces dernières années, du recours accru aux travailleurs détachés, car elle estime qu'il s'agit d'un dumping social. Le nombre de travailleurs détachés en France est monté en flèche depuis l'élargissement aux pays de l'Est en 2004. Entre 2006 et 2011, leur nombre a quadruplé: ils sont passés de 38.000 à 145.000. D'après les estimations du ministère français de l'Emploi, ils devraient avoisiner 210.000 à l’heure actuelle.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)