Affaire du siècle : l’heure du procès de l’Etat français pour « inaction climatique »

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FranceSoir

Publié le 14 janvier 2021 - 12:18

Un militant écologiste participe à une action le 14 janvier 2021 à Paris pour attirer l'attention sur le procès intenté à l'Etat par plusieurs ONG

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Les militants devant le tribunal administratif

Quatre ONG de protection de l’environnement attaquent l’Etat devant le tribunal administratif de Paris, estimant que les gouvernements qui se sont succédés ont pris trop de retard dans la lutte contre le changement climatique.

Souvenez-vous, l’Affaire du siècle, ce fut tout d’abord la pétition « Stop à l’inaction, demandons justice » lancée en décembre 2019 par Notre Affaire à tous, Oxfam France, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, et Greenpeace France.

Deux ans et 2,3 millions de signatures plus tard, une première audience se tient donc ce jeudi matin devant le tribunal administratif.

Un procès inédit

C’est inédit, les ONG ont déposé leur recours en justice dès mars 2019, estimant :

« L’Etat français n’est pas à la hauteur des objectifs et des trajectoires qu’il s’est lui-même fixés, notamment en matière de réduction des gaz à effet de serre »

Elles attendent que le tribunal administratif reconnaisse la responsabilité de l’Etat et l’oblige à prendre les mesures nécessaires.

Dans le même temps, ces organisations non gouvernementales mettent sur la table des propositions, selon plusieurs axes de travail : transport, fiscalité, énergies renouvelables, rénovation énergétique, alimentation, etc.

Le gouvernement, qui s’est déjà fait rappeler à l’ordre en novembre par le Conseil d’Etat, rejette les accusations, mettant en avant la loi Energie Climat de 2019. Il devrait également abattre la carte de la prochaine loi Climat, issue de la Convention citoyenne.

Après l’audience d’aujourd’hui, les plaidoiries des avocats et les conclusions du rapporteur, le tribunal administratif rendra son jugement dans deux semaines.

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