Attentats de Paris : des victimes veulent attaquer l'Etat en justice

Dix-sept victimes des attentats du 13 novembre ont mandaté leur avocate pour attaquer la responsabilité de l'Etat. Elles s'appuient notamment sur les failles relevées par la commission d'enquête parlementaire, et le jugement défavorable à l'Etat rendu mardi dans l'affaire Mohamed Merah.

Plusieurs victimes des attentats du 13 novembre ont annoncé ce mardi 12 leur intention de déposer un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif de Paris en raison selon eux de "défaillances" susceptibles d'engager sa responsabilité, a-t-on appris de leur avocate, confirmant une information de BFMTV.

L'avocate Samia Maktouf a dit à l'AFP vouloir "rentrer dans la brêche ouverte" par le tribunal administratif de Nîmes qui a jugé mardi l'Etat partiellement responsable de la mort d'un soldat le 15 mars 2012 à Montauban, l'une des sept victimes des expéditions meurtrières du djihadiste Mohamed Merah. La juridiction a estimé que "la décision de supprimer toute mesure de surveillance" visant le délinquant toulousain inscrit au fichier S est "constitutive d'une faute".

Mandatée par 17 victimes des attentats du 13 novembre, l'avocate a dit qu'elle voulait de la même façon que "la responsabilité de l'Etat" soit engagée en raison selon elle de "défaillances" au sein de certains services, notamment judiciaires.

Cette requête, qui n'a pas encore été déposée, vise les "dysfonctionnements révélés par le rapport de la commission d'enquête parlementaire" sur les attentats de 2015, en particulier le suivi des personnes visées dans des enquêtes antiterroristes.

L'avocate cite ainsi le cas de Samy Amimour, assaillant du Bataclan, qui avait pu partir en Syrie en 2013 après avoir violé son contrôle judiciaire. Alors qu'il était visé par une interdiction de sortie du territoire et privé de son passeport, il avait prétexté la perte de papiers d'identité pour demander en préfecture un nouveau document d'identité, selon la commission.

Pour l'avocate, les autorités judiciaires "auraient dû tirer la sonnette d'alarme dès qu'Amimour a échappé à son contrôle judiciaire". L'avocate avait déjà annoncé en mai sa volonté de déposer un recours contre l'Etat belge, coupable à ses yeux de défaillance dans la surveillance des frères Abdeslam.