Clause de conscience des pharmaciens : la consultation suspendue, le débat continue

Face à la polémique, l'Ordre des pharmaciens a décidé jeudi de suspendre la consultation de la profession sur une clause de conscience. La ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol avait exprimé son inquiétude sur la délivrance des moyens de contraception, alors que l'Ordre dit surtout s'inquiéter de la question de la fin de vie.

L'Ordre des pharmaciens a décidé de suspendre la consultation de la profession sur l'éventuelle introduction d'une clause de conscience dans son code de déontologie, devant "l'émoi et l'incompréhension" suscités par cette initiative, a-t-il annoncé jeudi 21.

Le bureau de l'Ordre demandera au conseil national, lors de sa réunion du 6 septembre, de "ne pas maintenir en l'état le projet de clause de conscience", a ajouté l'Ordre dans un communiqué, regrettant les "instrumentalisations qui ont été faites".

Dans un communiqué mardi, la ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol s'était étonnée de cette consultation, affirmant que si elle était "suivie d'effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif". Ces inquiétudes avaient été largement relayées sur les réseaux sociaux et dans la presse.

La ministre a salué jeudi une "sage décision" de l'Ordre, précisant dans un communiqué que "le soutien apporté à cette clause de conscience par les organisations hostiles au droit des femmes à disposer de leur corps avait d’ailleurs largement confirmé à quel point (ses) craintes et celles des associations étaient fondées".

La présidente du conseil national de l'Ordre, Isabelle Adenot, avait contesté toute volonté de remettre en cause l'accès à la contraception. Elle avait précisé que le projet soumis à consultation jusqu'au 31 août était le suivant: "sans préjudice du droit des patients à l'accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s'assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n'est pas le cas, le pharmacien est tenu d'accomplir l'acte pharmaceutique".

Dans le cadre de la rédaction d'un nouveau code de déontologie, l'Ordre avait organisé au dernier trimestre 2015 une consultation des 75.000 pharmaciens. "Sur quelque 3.000 pharmaciens ayant répondu début 2016, 85% voulaient une clause de conscience", sujet qui n'est "pas du tout lié à la contraception mais à la fin de vie, question qui fait énormément débat dans la profession", avait précisé Mme Adenot.

Le conseil national étant "très divisé" sur l'introduction d'une clause de conscience, il avait décidé début juillet de lancer une nouvelle consultation sur ce point. "Toutes les professions comportant des enjeux éthiques importants sont dotées d'une clause de conscience", fait valoir l'Ordre dans son communiqué jeudi, citant médecins, infirmiers, sages-femmes. "C'est pour évaluer le sens de cette exception" qu'il avait lancé la consultation controversée.

Il rappelle que tout projet de code de déontologie devra être validé par la ministre de la Santé, "seule souveraine", avant de faire l'objet d'un décret en conseil d'Etat. "Nul ne peut ainsi douter de la vigilance de la ministre de la Santé, de la sagesse du conseil d'Etat et de la volonté des pharmaciens pour que les droits des femmes à la contraception et à l'avortement soient toujours et partout défendus", affirme-t-il.