Données relatives aux vaccins : l'ANSM ne possède pas les informations demandées par Me Teissedre

Les fabricants de vaccins covid-19 ont obtenu des autorisations de mise sur le marché conditionnelles (AMMC) auprès de l’EMA (Agence européenne du médicament). Ces autorisations nécessitent le respect d’un calendrier comprenant des points d’étapes, notamment pour ce qui s'agit des demandes de renouvellement, qui doivent s’effectuer tous les six mois. De plus, certains documents sur la composition des vaccins entres autres choses, devaient être versés au dossier par les fabricants.

Saisi par trois associations dont BonSens, la LNLV (Ligne nationale pour la liberté des vaccinations) et l’AIMSIB (Association internationale pour une médecine scientifique indépendante et bienveillante), Me Teissedre avait d’abord envoyé un courrier à l’ANSM pour demander les informations. Devant l’absence de réponse, il a déposé un référé-liberté auprès du Conseil d’État pour enjoindre l’Agence nationale de sécurité du médicament à répondre à ses questions.

Voir aussi : Renouvellement des AMM et preuves de qualité des vaccins : le référé-liberté de Me Teissedre

Questions importantes pour Me Teissedre, car les professionnels de santé sont soumis depuis hier à l’obligation vaccinale, sous peine de suspension de rémunération ou d’interdiction d’exercer. Une contrainte pour le moins importante, qui pose les questions de la discrimination, de la disproportion et du respect des droits fondamentaux, parmi lesquels le consentement libre et éclairé. Ce n’est pas la première fois que Me Teissedre interroge l’ANSM et remet en question son "obscure transparence".

L’ANSM lui a répondu ce jour, avec un courrier en date du 7 septembre 2021: elle ne sait pas si les obligations réglementaires ont été respectées par les fabricants, et demande des informations directement à l'Agence européenne du médicament (EMA). Il aura donc fallu neuf jours pour faire parvenir cette réponse, alors qu’un simple courriel aurait suffi. Cela n’a pas empêché le gouvernement de pousser la représentation nationale à voter la loi sur l’obligation vaccinale et la mise en place du passe sanitaire fin juillet 2021, ni la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021.

Me Teissedre ne cache pas sa surprise. En France, les associations ont un nouveau rôle : celui de vérificateur du respect des règles et des régulateurs. En effet, afin d’assurer la confiance, il est important que transparence soit faite sur ces points précis. Les associationels ne comptent pas en rester là.

Copie du courrier de l'ANSM :