Carte bancaire volée ou piratée : combien cela peut-il vous coûter ?

Si les banques devaient rembourser les sommes détournées après un vol de carte ou un piratage de compte bancaire, elles pouvaient retenir 150 euros à leurs clients. Depuis mi-janvier, les règlent ont changé à la faveur des consommateurs.

C'est une bonne nouvelle passée inaperçue et à laquelle on vous souhaite d'être confrontée le plus tard possible: depuis l'entrée en vigueur de la directive sur les services de paiement (DSP2), les frais à votre charge en cas de vol de votre carte bancaire ou de piratage de votre carte bancaire sont fortement réduits.

Jusque-là, les banques retenaient en général 150 euros en cas d'opposition à titre de franchise. Dorénavant, et selon les cas de figure, la perte sera au pire de 50 euros, et au mieux sans aucune conséquence. Votre banque doit toujours, bien entendu, vous rembourser les sommes détournées.

Dans les cas de piratage sans vol, plus précisément si un paiement que vous n'avez jamais validé par un code ou une identification par reconnaissance digitale ou vocale a été enregistré, il vous sera remboursé et aucune franchise ne sera appliquée. Cela s'applique notamment si vos données sont usurpées, si quelqu'un se fait passer pour vous pour récupérer une carte ou tout autre cas de figure ou quelqu'un d'autre que vous a tapé le code.

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Seul cas où votre banque peut vous retenir une franchise: en cas de vol de carte et paiement frauduleux effectués avant la mise en opposition. Le montant maximal qui peut être retenu par votre établissement est de 50 euros. Il s'agit par contre d'une franchise légale: vous ne pouvez pas vous y opposer.

Sachez enfin qu'une fraude doit évidemment être déclarée à votre banque, avec une demande d'opposition, et que les établissement bancaires peuvent soit déclencher une enquête pour être sûre que vous ne montez pas une fraude (en dépensant et en déclarant un vol pour vous faire rembourser), soit dans certains cas engager votre responsabilité. Si la banque estime que le vol ou le piratage est dû à une négligence, elle peut ne pas rembourser les sommes détournées. Par exemple, si vous aviez collé un mémo avec le code directement sur votre carte (si, si, ça arrive), ou si vous attendez trop longtemps avant de faire opposition. C'est à la banque d'apporter la preuve de la négligence, une décision qui peu ensuite être contestée par le client devant la justice ou le médiateur bancaire.