Vacciné... mais assigné à résidence : retour avec Me Protat sur l'ordonnance du Conseil d'Etat

Auteur(s)
FranceSoir
Publié le 03 avril 2021 - 21:24
Image
Me Protat
Crédits
FranceSoir
Me Diane Protat : "vaccignation... à résidence"
FranceSoir

L'exécutif a vanté la vaccination-libération avec une insistance confinant à la propagande d'Etat. Pour le compte d'un client âgé de 83 ans, qui bien que vacciné, ne peut pas retrouver ses libertés, Me Diane Protat et Me Henri de Lagarde ont déposé une requête au Conseil d'Etat afin de lever les restrictions de déplacement pesant sur lui.

Le Conseil d'Etat a statué très rapidement cette semaine et a même communiqué sur son site internet sur cette ordonnance, ce qui est rare.

Me Protat revient sur le contexte de ce référé-liberté, l'état d'esprit de son client et les motifs qui ont poussé à cette requête. Elle parle aussi des deux mémoires en réponse déposés par le ministère de la Santé qui comprennent des éléments surprenants : y est notamment spécifié que l'efficacité du vaccin n'est pas complète.

Vacciné... mais vous devez quand même rester chez vous.

Les avocats et les requérants ne devraient pas en rester là et envisagent de revenir avec un référé-suspension.

 Lire l'ordonnance du Conseil d'Etat

À LIRE AUSSI

Image
Debriefing Manna Philippot Menat
[VIDEO] Debriefing Me Manna, Me Philippot et Dr Menat : Me Manna, Me Philippot et Dr Menat : le virus a-t-il tous les droits ?
Les debriefings de FranceSoir sont proposés en association avec BonSens.org. Nous recevons un trio : les avocats Séverine Manna, Rémy Philippot, ainsi que le docteur E...
04 décembre 2020 - 13:54
Opinions
Image
Di vizio
Debriefing Me Di Vizio : Didier Raoult en justice contre l’ANSM
VIDEO EXCLUSIVE : Les debriefings de FranceSoir sont proposés en association avec BonSens.org. Nous avons interviewé Me di Vizio, avocat spécialiste de santé publique ...
01 novembre 2020 - 21:54
Opinions
Image
Thibault mercier
Me Mercier, libertés fondamentales vs "sanitairement correct"
Debriefing de Maitre Thibault Mercier, avocat et fondateur de l’association Cercle Droit Liberté.Après une présentation ; Me Mercier évoque le recours qu’ils ont fait ...
11 janvier 2021 - 16:44
Opinions

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Les dessins d'ARA

Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.