Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en bref

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), consacré à juger les pires atrocités en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, ferme ses portes sur une image dramatique, le suicide devant ses juges du Croate de Bosnie Slobodan Praljak.

Ce qu'il y a à savoir sur le TPIY, après presque un quart de siècle d'existence.

- Juger les crimes de guerre -

Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en mai 1993, le TPIY a été chargé de juger les responsables présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors des conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990.

Il a constitué le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo à l'issue de la Seconde Guerre mondiale.

Siégeant à La Haye, le tribunal, qui a fonctionné selon des règles tirées pour l'essentiel du droit anglo-saxon, a employé jusqu'à 1.200 personnes de 69 nationalités différentes. Il en compte aujourd'hui environ 200.

- Sur le banc des accusés -

- Le président yougoslave Slobodan Milosevic qui a soutenu sans partage la cause serbe dans les conflits en Croatie (1991-95), en Bosnie (1992-95) et au Kosovo (1998-99), a été inculpé par le TPIY en 1999. Premier chef d'Etat à comparaître devant la justice internationale, il est mort dans sa cellule en mars 2006, alors qu'il était dans l'attente d'un verdict sur des accusations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

- Le dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic a été reconnu coupable en 2016 de génocide et de neuf autres chefs d'accusation, dont l'extermination, les déportations et la prise d'otages. Karadzic, 72 ans, a été condamné à 40 ans de prison mais a fait appel.

- Le général serbo-bosniaque Ratko Mladic, surnommé le "Boucher des Balkans", est la dernière personne à avoir été jugée par le tribunal. Âgé de 74 ans, il a été condamné à la prison à vie le 22 novembre sur dix chefs d'accusation, y compris le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

- Dernier fait marquant du TPIY, le suicide mercredi en pleine salle d'audience du commandant croate de Bosnie Slobodan Praljak, 72 ans, juste après que les juges ont confirmé sa peine de vingt ans d'emprisonnement.

Resteront également dans l'histoire du TPIY, deux autres suicides de prisonniers: celui en 1998 du Serbe de Croatie Slavko Dokmanovic et en 2006, de son compatriote Milan Babic, tous deux retrouvés pendus dans leur cellule.

- Inculpations et condamnations -

Au total, 161 personnes ont été mises en accusation pour violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Le dernier est le chef politique des Serbes de Croatie Goran Hadzic, capturé en 2011.

Bien que la plupart des affaires aient concerné des Serbes et des Serbes de Bosnie, le TPIY a engagé également des poursuites contre des Croates, des Musulmans de Bosnie et des Albanais du Kosovo.

Dix-neuf accusés ont été acquittés et 90 condamnés, dont une femme. Cinquante-six des personnes reconnues coupables ont déjà purgé leur peine. La peine maximale encourue est la réclusion à perpétuité, qui a été prononcée définitivement à 11 reprises. En outre, le 22 novembre, Ratko Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, a été condamné à cette peine en première instance.

Parmi les autres accusés, certains sont morts avant le prononcé d'un jugement, d'autres ont vu les poursuites à leur encontre abandonnées et 13 ont été renvoyés devant une juridiction nationale, principalement en Bosnie.

Désormais, le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) est la structure chargée d'achever les travaux des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIR). L'un des plus grands procès en appel sera celui de Radovan Karadzic.