Logement HLM : le gouvernement brise le front des bailleurs sociaux

Après des semaines de bras de fer et sans attendre l'issue d'une concertation au Sénat, le gouvernement a brisé le front du mouvement HLM en faisant accepter à l'une de ses familles des économies jusque là farouchement combattues.

Mercredi, un protocole d'accord portant sur 1,5 milliard d'euros d'économies annuelles dès 2018 via notamment une baisse progressive des loyers, a été signé par les entreprises sociales pour l'habitat (ESH), 230 sociétés détenant un parc de 2,15 millions de logements, et l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété (UES-AP Procivis, 200.000 logements).

En revanche, ni l'autre grande famille de bailleurs sociaux, les offices publics de l'habitat (OPH, 2,4 millions de logements), ni l'Union sociale de l'habitat (USH) qui les réunit, n'ont signé ce texte, paraphé par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et celui des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Débattu à partir de vendredi à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la 2e lecture du projet de budget 2018, il instaure une drastique baisse des loyers contre laquelle les bailleurs sociaux, craignant une déstabilisation du secteur, ferraillent depuis trois mois.

Son montant sera de 800 millions d'euros en 2018 et 2019, puis de 1,5 milliard d'euros en 2020, pour compenser une baisse équivalente des aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM.

Cette chute des ressources des bailleurs sociaux doit être adoucie par un mécanisme de rééquilibrage en faveur des organismes les plus fragiles, comptant une forte proportion de bénéficiaires de l'APL (54% des locataires des OPH, 47% de ceux des ESH).

S'y ajoute un relèvement de la TVA sur la construction et la rénovation de logements sociaux, de 5,5% à 10%, qui doit rapporter 700 millions de recettes budgétaires en 2018 et 2019.

Cet accord n'est que la "première brique d'une réforme structurante, ambitieuse" voulue par le président de la République qui "ne fera pas que des heureux" et s'étalera sur trois ans, a-t-on expliqué à Matignon.

"Le gouvernement reste à l'écoute de l'ensemble des acteurs", a assuré le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

- "Une claque" au Sénat -

Cette réforme se poursuivra par une réorganisation plus consensuelle, visant à dégager des économies de gestion par fusions et regroupements d'organismes, que détaillera le projet de loi Logement attendu au premier trimestre 2018.

Elle s'accompagnera d'un "soutien financier" aux bailleurs sociaux, fait valoir le gouvernement. Ceux-ci pourront financer leurs investissements à moindre coût grâce à l'allongement de la durée de leurs emprunts, à une stabilisation du taux du Livret A (sur lequel sont indexés ces emprunts) et à 6 milliards de nouveaux prêts à taux fixes ou à taux zéro, auprès de la Caisse des dépôts (CDC).

A l'USH, on déplore cette "divergence" entre bailleurs sociaux, sur "l'opportunité ou pas de signer avec le gouvernement, en plein débat parlementaire".

En revanche la présidente de la fédération des ESH, Valérie Fournier, estime que l'accord "évite le choc industriel" qu'aurait représenté la baisse des loyers de 1,5 milliard d'euros inscrite à l'origine dans l'article 52 du projet de budget 2018. "Nous avons préféré un accord qui nous donne de la visibilité", dit-elle à l'AFP.

Ainsi sur les 230 ESH, seules 11 verront leurs comptes tomber dans le rouge (contre 80 en cas de baisse des loyers de 1,5 milliard) et pourront "être accompagnées dans leur restructuration" grâce au mécanisme de rééquilibrage.

En revanche, pour la sénatrice (LR) des Alpes-maritimes Dominique Estrosi-Sassone, aussi secrétaire générale de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH), cet accord "met la charrue avant les bœufs, et c'est une claque envoyée au Sénat".

Car la veille a démarré, à l'initiative du président du Sénat Gérard Larcher, une conférence "de consensus" qui doit permettre de trouver "des compromis" sur le projet de loi dont cette réforme du mouvement HLM est "l'un des points principaux", dit-elle.