Ordonnances : une évaluation sera mise en place (Pénicaud)

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué vendredi qu'une "évaluation" des ordonnances réformant le droit du travail sera mise en place, lors du point de presse suivant l'adoption des cinq textes en conseil des ministres.

Peu après leur signature par le président de la République, annonçant leur prochaine entrée en vigueur, Mme Pénicaud a affirmé que sera mise en place "une supervision" afin de "suivre ces évolutions profondes" induites par la réforme et qui "demandent à être mesurées".

France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon, est chargé de "coordonner (des) travaux d'experts, de chercheurs (...) indépendants", avec l'aide des administrations du ministère du Travail, a indiqué la ministre.

En parallèle, elle va "nommer trois personnalités", qui assureront "une supervision" et effectueront "une analyse qualitative" sur la mise en œuvre des ordonnances. Il s'agit de Marcel Grignard (ex-CFDT), président du think tank Confrontations Europe, Jean-François Pilliard, ex-président du pôle social du Medef, et Sandrine Cazes, économiste à l'OCDE.

"Les trois experts vont prendre le pouls qualitatif, voir les meilleures pratiques, voir les problèmes qui sont posés, plutôt en interrogeant directement les acteurs, en pouvant se rendre sur le terrain aussi, et en ayant un regard croisé", a-t-elle précisé, interrogée sur la méthode.

Mme Pénicaud a précisé par ailleurs que l'avis du Conseil d’État -- qui n'a pas été publié -- avait permis des "améliorations de la rédaction" mais "pas de changement majeur" sur le fond des ordonnances.

Elle a réaffirmé, après Emmanuel Macron, qu'une "vingtaine de décrets" seront publiés d'ici le 31 décembre et que, pour certains, "la consultation du Conseil d’État" est nécessaire.

"Ce que nous souhaitons, c'est que ces ordonnances (...) permettent un véritable élan de négociation sociale, de convergence de l'économique et du social, et de libération des énergies pour améliorer l'emploi et le dialogue social dans notre pays", a-t-elle plaidé. "Si les petites et moyennes entreprises, les autres aussi, se sentent en confiance pour investir et embaucher, il y aura un effet sur l'emploi", a-t-elle ajouté.

Interrogée sur le projet de loi de ratification qui doit intervenir dans les trois mois pour parachever la procédure des ordonnances, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a réfuté qu'il s'agisse "d'une formalité". Et a indiqué la date du date du 20 novembre comme horizon pour l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée.