Enfants de jihadistes retenus en Syrie : la France visée par une nouvelle plainte à l'ONU

Deux avocats attaquent l'Etat devant le comité contre la torture de l'ONU pour l'obliger à rapatrier des enfants de jihadistes français encore retenus dans des camps en Syrie, ont-ils annoncé lundi dans un communiqué, en condamnant la "règle du +cas par cas+".

Pour les pénalistes Marie Dosé et Henri Leclerc, "le temps n'est plus aux tergiversations mais à l'urgence humanitaire et sécuritaire".

Alors que cinq enfants de jihadistes, orphelins, ont été rapatriés vendredi en France, ils déposent cette plainte internationale "au nom de cinq familles françaises sollicitant le rapatriement de près de dix enfants français actuellement détenus dans le camp Al-Hol au Kurdistan syrien".

"En refusant de rapatrier tous ses enfants", la France viole "la Convention internationale contre la torture dont elle est signataire, puisqu'elle les expose directement à des traitements cruels, inhumains et dégradants", soutiennent-ils.

A travers cette plainte, les avocats condamnent une nouvelle fois la règle du "cas par cas", préconisé par le président Emmanuel Macron, estimant qu'elle aboutit "à une odieuse discrimination tendant à laisser (...) mourir des enfants français (et à refuser donc de les sauver) au prétexte que leur mère ne serait pas décédée". Les avocats ont par ailleurs lancé une pétition la semaine dernière en faveur de ces rapatriements qui a recueilli à ce jour 4.651 signatures.

C'est la deuxième fois que l'avocate Marie Dosé saisit l'ONU, après une première plainte déposée en février auprès du comité international des droits de l'enfant avec ses confrères Martin Pradel et William Bourdon, concernant le sort de 40 enfants. L'instance a transmis cette plainte aux autorités françaises pour "recueillir ses observations".

"Exposés au froid, à la soif, à la faim", et à des maladies "telles que la tuberculose ou le choléra (...) ces enfants sont en danger de mort, et n'ont pas demandé à naître ou à être emmenés en Syrie. Ils ne représentent un danger pour notre pays que si nous les abandonnons à leur sort", écrivent les avocats.

Selon eux, le rapatriement des cinq orphelins français, "réalisé en moins de quarante-huit heures", montre que l'Etat "dispose des moyens nécessaires" pour faire revenir "dans les meilleurs délais tous les enfants".

La décision de les ramener a été "prise au regard de la situation de ces très jeunes enfants particulièrement vulnérables", a répondu la porte-parole du Quai d'Orsay.

"Leur situation diffère de celle d’enfants accompagnés de leur mère qui assure l'autorité parentale', a ajouté Agnès von der Mühll.

"Ce sont les parents qui sont responsables au premier chef de la situation dans laquelle ils ont placé leurs propres enfants, au sein d’une organisation terroriste et dans une zone de guerre", a-t-elle souligné..

Depuis plusieurs semaines, les démarches se multiplient pour réclamer les retours de ces enfants, un dossier sensible pour Paris. Fin février, au moins 80 enfants français se trouvaient aux mains des forces arabo-kurdes, selon des estimations de sources françaises.

Mercredi dernier le président Emmanuel Macron a douché les espoirs des familles en annonçant vouloir privilégier une "approche au cas par cas" avec l'aide humanitaire tandis que le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Laurent Nuñez indiquait que ces retours n'étaient pas "pour l'instant" envisagés.

Lundi, d'autres avocats de Françaises et de leurs enfants retenus dans les camps de Roj et d'Al-Hol ont reproché au président et au Premier ministre Edouard Philippe de "faire marche arrière sous la pression de l'opinion publique", dans une lettre adressée à l'Elysée et à Matignon dont a eu copie l'AFP.

Les avocats Me Emmanuel Daoud et Me Adelaïde Jacquin appellent le gouvernement à rapatrier "sans délai" les enfants, "afin de les protéger et de les réinsérer dans notre société", ainsi que leurs mères. "Nous considérons que le destin de ces enfants ne peut être envisagé sans celui de leurs mères", écrivent-ils.