Fermeture des comptes FN : pas de discrimination, estime la Banque de France

La Banque de France (BdF) a estimé mardi que la Société Générale n'avait pas enfreint la réglementation en clôturant des comptes du Front national (FN), mais Marine Le Pen, insatisfaite, veut que la justice tranche l'affaire.

Saisie à la fois par le FN et le ministère des Finances, la Banque de France écrit dans un document que les clôtures de comptes du Front national "ne paraissent pas traduire un dysfonctionnement des banques au regard de leurs obligations réglementaires, et ne laissent pas supposer de discrimination".

La Banque de France est "incapable de nous dire la raison pour laquelle la Société Générale a clôturé le compte" du FN, a réagi sur RMC et BFMTV Mme Le Pen. "On n'a pas un élément supplémentaire sur les raisons qui ont poussé la Société Générale à clôturer brutalement le compte d'un parti politique français", a ajouté la députée du Pas-de-Calais.

"C'est le tribunal qui va décider", a-t-elle déclaré, indiquant que la plainte annoncée la semaine dernière allait être déposée "dans la semaine".

L'ancienne candidate à la présidentielle, battue le 7 mai par Emmanuel Macron, avait annoncé que le Front national allait se pourvoir contre la Société Générale, tandis qu'elle-même porterait plainte contre HSBC, qui a demandé la clôture de son compte personnel.

La Banque de France, qui souligne n'avoir pas mené d'enquête formelle mais une simple analyse sur la base de "contacts oraux" avec le FN et la Société Générale, a conclu que cette dernière avait bien respecté le cadre réglementaire.

Elle ne se prononce pas sur le cas de HSBC, n'ayant pas été saisie sur le sujet, mais précise avoir aussi été en lien avec cette banque.

De son côté, la Société Générale s'est retranché derrière le "secret bancaire" mais a assuré que cette décision ne répondait qu'à des considérations bancaires et n'avait rien de politique.

Dimanche, le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a également réagi, jugeant "très choquant" qu'une banque "essaie de mettre à mort un parti politique".

"Il y a un vrai problème de financement de la vie politique", a-t-il ajouté.

- Droit au compte -

Faute d'avoir trouvé une autre banque, le FN avait déjà saisi la Banque de France, qui avait enjoint le Crédit du Nord, lui-même filiale de Société Générale, d'ouvrir un compte.

Mais Marine Le Pen a également dénoncé le fait que la banque nordiste refuse au parti de disposer de chéquier, les sorties ne pouvant se faire que par virement, et qu'elle empêche que les dons puissent se faire par carte bancaire via le site internet du parti.

"Comment voulez-vous que le Front national fonctionne dans ces conditions? On voit bien que l'objectif, encore une fois, c'est d'empêcher le Front national de fonctionner", a-t-elle insisté mardi.

Toutefois, la Banque de France a jugé que la procédure de droit au compte avait été respectée, "même si le dispositif ne suffit pas à couvrir les besoins exprimés par le Front national".

L'institution souligne que cette procédure est "très exceptionnelle" pour un parti, "seules quelques formations politiques locales ayant jusqu'à présent saisi la Banque de France", tout en renvoyant au législateur pour un éventuel élargissement des services proposés dans le cadre du droit au compte.

Dans un communiqué publié dans la foulée, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui prend note que le FN a "bénéficié d'un traitement strictement conforme au droit", promet, dans ce cadre, de rester "attentif à ce que les partis politiques disposent des services bancaires nécessaires à l'exercice de leur mission et leur permettant de contribuer au débat démocratique".