Fessée autorisée, "identité de genre" approuvée : ce qu'il reste de la loi Egalité et citoyenneté après son passage devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants lors de son examen de la loi fleuve Egalité et citoyenneté. Au total, une quarantaine d'articles ont été extraits du texte législatif.

Si le Conseil constitutionnel a validé une grande partie du projet de loi Egalité et citoyenneté jeudi 25, les Sages ont toutefois censuré une partie de l'une des dispositions les plus médiatiques du projet de loi: celle interdisant la fessée sur les enfants.

Dans les faits, cette disposition modifiait dans le Code civil la définition de l'autorité parentale en excluant "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles". Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé que ce texte était trop éloigné du projet de loi initial, par conséquent, il a été censuré de cette loi, déjà qualifiée de "fourre-tout" par les observateurs.

Une quarantaine d'articles de la loi ont été censurés pour vices de procédure législative. Le Conseil constitutionnel a de manière générale écrémé un texte parfois qualifié de "vide-grenier", qui avait beaucoup enflé lors du débat parlementaire, en passant de 41 à 224 articles. Parmi les dispositions censurées, on retrouve les contrôles renforcés sur l'enseignement à domicile ou encore l'obligation d'inclure une part de produits bio dans les cantines des collectivités publiques. Caviardé également la proposition de créer un fond de participation pour financer les actions de groupe devant la justice.

La possible résiliation d’un contrat de location lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement est condamné dans une affaire de stupéfiants a également été censurée au grand soulagement des associations qui militaient contre cette mesure.

Toutefois, les Sages ont validé le remplacement de la notion d'"identité de genre" à la place de celle d'"identité sexuelle", et en plus de celles de "sexe" et d'"orientation sexuelle", pour réprimer la diffamation ou des discriminations.