La ministre des Transports ouvre la porte à la concurrence dans les TER

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, veut permettre aux régions d'ouvrir leurs lignes TER à la concurrence avant la date butoir de 2023 et nommera "dans les prochains jours" une personnalité chargée de mener les concertations.

"Dans les prochains jours, une personnalité de haut niveau sera nommée pour mener la concertation avec les parties prenantes: organisations syndicales, régions, entreprises", a indiqué la ministre, qui était auditionnée jeudi au Sénat.

"Je suis convaincue que pour répondre aux besoins des usagers, aux attentes des régions et aux légitimes inquiétudes des agents concernés nous devons très rapidement nous mettre au travail", a-t-elle ajouté.

"Ce que nous souhaitons faire, c'est donner la liberté aux régions", a expliqué Mme Borne.

Les services ferroviaires gérés par les régions - les TER - et opérés par la SNCF dans le cadre de délégations de services publics, pourront être ouverts à la concurrence à partir de 2019 et au plus tard en 2023, selon les textes européens, dont l'application en France nécessite une modification législative.

Mme Borne souhaite intégrer l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans la "grande loi d'orientation sur les mobilités", qui sera présentée au Parlement pour y être débattue au premier semestre 2018.

Selon elle, on a "trop souvent voulu aller au bout du bout de l'échéance", mais "les scénarios où on passe du rien au tout ne sont certainement pas les bonnes méthodes. N'attendons pas le big bang, ne reculons pas, permettons d'avancer de façon pragmatique, de tester".

Interrogée jeudi sur France Inter, la ministre a également estimé que c'est dans "l'intérêt de la SNCF qu'il n'y ait pas un grand soir".

Elisabeth Borne a par ailleurs fait état, devant les sénateurs, de la nécessité de "rassurer les salariés".

"Il faudra certes ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence (...) et préparer le cadre social de l'ouverture en Ile-de-France (progressivement entre 2025 et 2039, NDLR). Mais cette réforme nécessaire ne pourra être réussie qu'à condition de se faire avec les agents de la SNCF et de la RATP", a souligné la ministre.

Dans un communiqué publié jeudi, les régions de France se sont dites "prêtes à fixer avec l'Etat les modalités et les conditions nécessaires à la passation des futurs appels d'offres".

Elles ont précisé qu'"il apparaît important aux yeux de tous que le cadre des transferts de personnels soit clairement défini en amont".

L'une des principales questions que pose l'ouverture à la concurrence dans les TER est en effet le devenir des salariés SNCF, lorsque le groupe public perdra un appel d'offre: seront-ils transférés au nouvel opérateur, comme c'est le cas dans le transport urbain ? Et qu'adviendra-t-il alors de leur statut particulier ?