Le gouvernement dévoile devant le Medef sa feuille de route fiscale

Impôt sur les sociétés, "flat tax", ISF, CICE... Le gouvernement a précisé mercredi sa feuille de route fiscale en dévoilant, lors de l'université d'été du Medef, les détails des réformes prévues pour soutenir les entreprises et favoriser l'activité économique.

Confirmation des objectifs et précisions de calendrier: l'exécutif a choisi la tribune offerte par le rendez-vous patronal, organisé sur le campus d'HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines), pour vanter sa volonté de réforme, à un mois de la présentation du projet de budget 2018.

"Notre fiscalité doit être simple et stable", a estimé le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, intervenant en clôture de cette manifestation.

"Elle ne doit pas changer tous les quatre matins en fonction de l'humeur du ministre de l'Economie ou d'un autre membre du gouvernement", a-t-il ajouté.

Le locataire de Bercy a promis que le gouvernement prendrait dès le prochain projet de loi de finances "un certain nombre de décisions fiscales devant lesquelles tous les gouvernements, sans exception, de droite comme de gauche, ont reculé depuis trente ans".

Parmi les priorités affichées: la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), actuellement proche de 33%, et que le gouvernement souhaite ramener à 25% d'ici la fin du quinquennat afin de la rapprocher de la moyenne européenne.

Contrairement à ce qui avait été prévu par l'ancien gouvernement, la baisse se fera de façon uniforme à partir de 2019 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, a annoncé M. Le Maire.

La nouvelle trajectoire conservera certes la mise en place d'un taux de 28%, en 2018, pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices.

Mais dès l'année suivante, le taux sera abaissé de façon identique pour l'ensemble des entreprises: 31% en 2019 -- avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros --, 28% en 2020, 26,5% en 2021 puis 25% en 2022.

Autre modification par rapport à la trajectoire jusque-là prévue: le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins de 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux grosses PME.

Une décision "déplorée" par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a dit par ailleurs "regretter que la trajectoire de baisse retenue (...) soit différente de celle adoptée à l'automne dernier, qui favorisait en priorité les PME".

- "Intérêt national" -

Le ministre de l'Economie a par ailleurs confirmé, devant plusieurs centaines de chefs d'entreprise, l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), qualifié de "flat tax", pour les revenus du capital, et la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes à l'horizon 2019.

Cette dernière mesure inquiète le patronat, qui craint que la bascule ne finisse par renchérir le coût du travail.

"Nous ferons cet allègement parce que c'est l'intérêt national", a déclaré M. Le Maire, après avoir ironisé sur le revirement du Medef, qui l'avait "supplié" de transformer ce dispositif lors de la précédente université d'été, où il s'était rendu en tant que candidat à la primaire de droite.

"C'est le charme de la vie politique française, j'y prends un plaisir immense", a-t-il plaisanté, tout en assurant entendre les inquiétudes et être "ouvert" aux discussions.

Le ministre a aussi annoncé la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier. L'immobilier professionnel continuera cependant à y échapper, comme le souhaitait le patronat.

"Nous allons répondre à vos attentes, le mieux possible", a lancé M. Le Maire à l'adresse des chefs d'entreprise. "Répondez à celles des Français. Engagez-vous pour que cette transformation de notre économie et de notre marché du travail se traduise par plus d'embauches", a ajouté le ministre, assurant que la politique du gouvernement profiterait "à tous et pas à quelques-uns".

Un argument rejeté par un groupe de 400 manifestants, venus défiler devant le campus d'HEC contre les choix fiscaux et budgétaires du gouvernement, jugés trop favorables au patronat, et fustiger des "collusions entre les sommets de l'Etat et le Medef".