Macron prône de profondes réformes de la justice
Emmanuel Macron a prôné mardi à Lille de profondes réformes de la justice, qui doit être "indépendante", "accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous" et recevoir "plus de moyens".
Dans un discours de plus d'une heure à l'université de droit de Lille II devant des étudiants et enseignants, le candidat d'En marche! à l'élection présidentielle a pour la première fois livré "les lignes de force" de son action en la matière s'il était élu.
Pour "en finir avec les doutes" sur l'indépendance de la justice et faire que celle-ci soit "respectée", M. Macron s'est prononcé pour "un alignement" du mode de nomination des magistrats du parquet sur ceux du siège, en rendant obligatoire "l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature" (CSM) sur les nominations proposées par l'exécutif. Il s'agit de reprendre la réforme constitutionnelle de 2013, inaboutie, a-t-il dit.
Dans la composition de cet organisme, il entend réserver "une large place aux personnalités qualifiées", évoquant la possibilité que le président du CSM soit choisi parmi celles-ci.
Partisan d'une justice "qui protège", le candidat veut que toutes les décisions des tribunaux soient appliquées alors qu'"une majorité des peines de moins de deux ans (d'emprisonnement) ne sont jamais exécutées".
Jugeant en même temps que "le temps de l'incarcération doit préparer à la réinsertion", il préconise "un examen d'un éventuel aménagement" des peines au bout "des deux tiers" de leur exécution. Tout en prônant "la tolérance zéro", il a défendu "des modes alternatifs à l'incarcération".
Pour autant, a-t-il dit, "nous devons construire plus de places de prison", chiffrées à 15.000.
Prônant "une justice efficace, accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous", il a promis "une loi quinquennale pour donner de la visibilité sur les moyens et les embauches" de personnels judiciaires. "Je poursuivrai les efforts d'augmentation des postes", "la justice n'est pas le bon lieu pour faire des économies", a-t-il précisé.
De façon que les justiciables sachent à quelle porte frapper, Emmanuel Macron a proposé de faire du tribunal d'instance "un guichet unique" qui les orienterait vers telle ou telle juridiction ou solution, et cela sans "fermetures de sites car la justice a besoin de proximité".
Le candidat a dessiné un vaste programme de "numérisation" pour avoir "un système digne de ce nom qui libère du temps" pour les professionnels du droit. Selon lui, "les petits litiges de la vie quotidienne doivent être tranchés dans un délai maximum de deux mois".
M. Macron a redit son hostilité à l'abaissement à 16 ans de la majorité pénale. "N'ouvrons pas de faux débats qui ne répondent pas à la réalité!" a-t-il lancé.
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.