Motion de censure, texte sanitaire : l'Assemblée nationale entre dans le vif

Ça s'accélère à l'Assemblée : la motion de censure contre le gouvernement Borne va être mise au vote lundi, sans espoir d'être adoptée, avant que les députés ne s'emparent d'un premier texte de loi, sur la prorogation des restrictions sanitaires. Sauf surprise, celui-ci risque bel et bien d'être adopté, malgré la majorité relative. 

Discutée dans l'hémicycle à partir de 16 h, la motion de censure défendue par la coalition de gauche Nupes n'a quasiment aucune chance d'aboutir, faute de soutien des groupes RN et LR.

Mais la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot espère en faire une démonstration de "défiance" à l'égard d'Elisabeth Borne qui n'a pas de majorité absolue à l'Assemblée.

L'Insoumise reproche à la Première ministre de ne pas avoir sollicité de vote de confiance mercredi dernier lors de sa déclaration de politique générale, une "stratégie" du "sauve qui peut".

Motion de censure, en réalité une motion de posture ?

"Vous allez chercher à censurer un gouvernement qui commence son travail", dénonce Elisabeth Borne.

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran fustige une "motion de posture". Selon le député LREM Karl Olive, la motion "va faire pschitt", montrant que Jean-Luc Mélenchon, qu'il voit derrière cette initiative, a "la minorité absolue".

Son collègue macroniste Sacha Houlié critique aussi une "perte" de temps, loin des préoccupations des Français.

LFI s'exprimera en premier lundi, avant l'intervention de la Première ministre puis des autres groupes pour un débat de 2 h 30.

La gauche pourrait à cette occasion se faire l'écho des révélations du Monde sur les liens privilégiés entre Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie, et la société Uber. C'est "un pillage du pays", pour Mme Panot.

Seuls les députés favorables à la motion participeront au vote. Pour faire tomber le gouvernement, il faudrait une majorité absolue de 289 voix, impossible à atteindre pour les seuls Nupes (LFI, PS, écologistes, PCF).

Ils sont 151 au total, mais le socialiste Dominique Potier n'a pas signé le texte. Pas sûr, en outre, que tous les signataires soient présents.

Marine Le Pen a redit dimanche que son groupe RN, en pleine quête de respectabilité, ne soutenait pas la motion : "La Nupes ne défend pas l'intérêt des Français, ce qu'ils veulent, c'est faire sauter la République".

L'examen du projet de loi "sécurité sanitaire" et ses "mesures de freinage" a été repoussé en soirée. Le texte de loi, qui vise à proroger des dispositifs de collecte de données de santé (tests Covid, vaccination), contient deux mesures principales : le maintien du système informatique centralisant les résultats de dépistage jusqu'en mars 2023. Et l'instauration d'un passe sanitaire aux frontières et pour les trajets entre métropole et territoires ultramarins, à compter du 1er août.

Les députés ont unanimement réduit en commission les délais d'autorisation de ces mesures, jusqu'au 31 janvier plutôt que fin mars - une "co-construction" saluée par LR et la majorité.

Passe outre-mer

Mais les RN ou certains élus Nupes contestent l'ensemble du projet de loi et entendent faire le procès de la politique sanitaire menée.

Côté RN, Julie Lechanteux avait réclamé en commission des "preuves" de l'efficacité du pass sanitaire et lancé que le "vaccin ne fonctionne pas" face aux nouveaux variants, s'attirant les foudres de la majorité.

Chez LFI, on dénonce des "manques coupables" sur la "gratuité" des tests ou les purificateurs d'air pour les écoles.

Les débats devraient s'animer à propos des Outre-mer. Le texte prévoit que le possible passe sanitaire aux frontières s'applique pour les trajets entre métropole et territoires ultramarins.

Plusieurs élus comme Davy Rimane (GDR, Guyane) ont regretté une "stigmatisation" des Outre-mer.

En raison des tensions en outre-mer autour notamment de l'obligation vaccinale des soignants, le nouveau ministre de la Santé François Braun a annoncé s'y rendre prochainement.