Procès Pérol : 2 ans avec sursis et 30.000 euros d'amende requis en appel

La peine maximale pour "une affaire emblématique": l'avocat général a réclamé deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique contre l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy François Pérol, poursuivi pour "prise illégale d'intérêt".

Il est reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion à l’Élysée.

Pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, le code pénal interdit, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.

En première instance, François Pérol avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, pour qui aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve de cette infraction.

Au terme d'un peu plus d'une heure de réquisitoire, l'avocat général Marc Rouchayrole a réclamé les mêmes peines que le procureur en première instance. "Si vous considérez que cette affaire est emblématique, il n'y a pas de raison de ne pas suivre ces réquisitions", a-t-il justifié.

Le magistrat a toutefois estimé, à titre personnel, que l'interdiction d'exercer toute fonction publique avait "la portée d'un symbole médiocre", M. Pérol ayant démissionné de l'inspection des finances avant sa prise de fonction à la tête de la BPCE.

- "L’Élysée à la manœuvre" -

Critiquant l'approche "pointilliste" du jugement de première instance, le procureur a proposé une "approche globale" de l'affaire, estimant que le délit est bien caractérisé par "un faisceau de présomptions".

Il a ainsi évoqué les témoignages convergeant des acteurs du dossier qui, selon lui, démontrent l'implication de Nicolas Sarkozy et François Pérol dans le processus de fusion des deux banques. "C'est l’Élysée qui était à la manœuvre, tout le monde à l'air de le reconnaître", a-t-il souligné en notant la "part prépondérante prise par M. Pérol".

Le magistrat s'est également fondé sur "la sédimentation des notes" produites par François Pérol tout au long du processus et qui, selon lui, démontrent que le haut fonctionnaire dépassait "le cadre habituel des fonctions dévolues à un responsable de cabinet" en produisant "des avis" et des "propositions".

L'avocat général a enfin estimé que M. Pérol aurait dû saisir "par précaution" la commission de déontologie avant de quitter ses fonctions à l’Élysée et de prendre la tête de la BPCE.

Le magistrat n'a pas souhaité insister sur l'aspect moral du dossier mais a toutefois estimé que l'affaire représente "un enjeu démocratique, celui lié à la perte de confiance des citoyens dans ceux qui les dirigent".

"Il est insupportable que les salariés du groupe se voient opposer le moindre manquement et qu'à leur tête, leur plus haut responsable n'ait pas à respecter le droit et la loi", a fustigé Me Jérôme Karsenti, avocat de la CGT partie civile au procès, pour qui "la question morale est au centre du dossier".

L'un des enjeux du procès est le maintien de François Pérol à la tête de la BPCE en cas de condamnation.

"J'ai toujours dit qu'en toutes circonstances, bonnes ou mauvaises, j'agirai dans l'intérêt du groupe", a expliqué à l'AFP M. Pérol sibyllin avant le début de l'audience.

François Pérol a été reconduit par anticipation pour la deuxième fois en novembre 2015 à la tête de la BPCE où son mandat doit théoriquement s'achever en 2020, en même temps que le plan stratégique du groupe qu'il doit présenter en novembre.