Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?

La saison des 49.3 va-t-elle s'ouvrir mercredi à l'Assemblée ? Le gouvernement pourrait engager sa responsabilité dès l'examen du projet de programmation des finances publiques face au rejet des oppositions, et malgré une possible abstention du RN.

Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'État et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

La dette publique diminuerait d'un peu moins de 4 points, à 108,1% du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%. Une trajectoire "peu ambitieuse" et basée sur des hypothèses de croissance "optimistes", a tancé le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) lundi.

Reste que l'exécutif tient absolument au texte, arguant que son rejet menacerait le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024.

Un argument qui peine à convaincre la plupart des oppositions, décidées à voter contre le projet de loi, débattu à partir de 21h30 mercredi.

"Cela reste une hypothèse, je ne la nie pas, mais ce n'est en aucun cas une certitude telle qu'elle est présentée", a insisté le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) avant l'adoption du texte en Commission.

Le patron des LR à l'Assemblée Olivier Marleix a, lui aussi, fermé la porte. "Il ne faut pas qu'ils comptent sur nous pour cogérer aujourd'hui la situation calamiteuse dans laquelle se trouve le pays".

"Poker menteur"

Le Rassemblement national, lui, a surpris en commission en choisissant de s'abstenir et n'a pas exclu de répéter ce geste dans l'hémicycle.

"Nous ne croyons pas à la crédibilité de votre loi de programmation", a affirmé le RN Jean-Philippe Tanguy. Mais il a aussi annoncé que le "RN fera un choix de conscience et de responsabilité" sur la question des milliards potentiellement menacés, suscitant les critiques de la gauche.

"C'est le tango de M. Tanguy qui vise la place de ministre d'ouverture dans le gouvernement de Madame Borne", a critiqué le socialiste Philippe Brun.

"La décision n'a absolument pas été actée", ont tempéré plusieurs députés RN contactés par l'AFP mardi.

Jean-Philippe Tanguy a précisé que son groupe pourrait "éventuellement s'abstenir", à condition d'être convaincu de la menace sur les crédits européens, et si le gouvernement fait un geste sur la hausse des taxes sur le gazole non routier.

"Nous sommes nombreux à être élus de territoires ruraux, c'est important dans notre groupe", précise un député du Rassemblement national.

Mais l'idée d'une adoption "grâce" au RN ne séduit guère dans le camp présidentiel.

Par ailleurs, le gouvernement, qui ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session, hors budgets, pourrait profiter d'être dans une session extraordinaire pour l'utiliser. Objectif : conserver une cartouche pour la session ordinaire qui commencera début octobre.

"C'est un peu le poker menteur jusqu’au bout", estime un cadre du groupe Renaissance.

Il y a "une forte probabilité qu'on passe au 49.3 rapidement", reconnaissait mardi un ministre.

D'autant que le risque de l'adoption d'une motion de censure sur ce projet de loi semble relativement faible, le patron des LR Olivier Marleix ayant précisé que son groupe n'en déposerait pas.

Il faut "banaliser cet acte-là", relève le ministre, Élisabeth Borne, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, étant amenée à dégainer une dizaine de 49.3 à l'automne sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale.