Brexit : Londres présente son projet de loi pour sortir du droit européen

Le gouvernement britannique a publié jeudi son projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, dont l'examen au Parlement, où il a perdu la majorité absolue, lui promet bien des nuits blanches.

Baptisé "Projet de loi sur la sortie de l'Union européenne", ce texte de plus de 60 pages vise à abroger, au "jour de la sortie" de l'UE, "l'European Communities Act" de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique.

Il doit également permettre de transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, une tâche titanesque étant donné les milliers de dispositions différentes existantes.

Concrètement, il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Cela "nous permettra de quitter l'Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle", a souligné le ministre chargé du Brexit, David Davis.

Ce projet de loi constitue "l'un des plus importants textes législatifs" de l'histoire du Parlement britannique et "une étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne", a-t-il insisté.

Mais le texte, qui devrait être soumis au vote à l'automne, risque de faire l'objet de débats acharnés, cristallisant les divergences sur l'orientation à donner au Brexit.

L'opposition travailliste a déjà prévenu qu'elle ne le voterait pas en l'état, et demandé au gouvernement des garanties sur la protection des droits des travailleurs, ainsi que l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, absente du projet de loi.

"Sans amélioration significative dans tous ces domaines, nous voterons contre (le texte)", a déclaré le responsable Brexit du Labour, Keir Starmer, dans un communiqué.

Le Labour a également mis en garde contre une utilisation extensive des "Pouvoirs d'Henry VIII", une disposition qui permet au gouvernement de modifier une loi en s'exonérant du plein contrôle du Parlement.

- 'Ça va être l'enfer' -

Les chefs des gouvernements en Ecosse et au Pays de Galles, Nicola Sturgeon et Carwyn Jones, ont également menacé de bloquer le texte qui, selon eux, constitue "une attaque contre les principes fondateurs de la décentralisation et pourrait déstabiliser (leurs) économies".

Même son de cloche chez les centristes europhiles du Parti libéral-démocrate. "Pas la peine de se faire d'illusions. Ça va être l'enfer", a déclaré leur chef sur le départ Tim Farron.

Anticipant ces difficultés, David Davis a appelé les parlementaires à travailler "ensemble, dans l'intérêt national" pour "faire en sorte d'avoir un corpus législatif qui fonctionne le jour où nous quitterons l'Union européenne".

Après la perte de la majorité absolue aux législatives du 8 juin, Theresa May est à la merci d'une fronde parlementaire.

Malgré tout, la Première ministre a signifié qu'elle n'avait pas l'intention de quitter le navire Downing Street.

"Il y a un travail à faire au cours des prochaines années. (...) Je veux continuer à faire ce travail", a-t-elle déclaré dans le Sun, à l'occasion d'une série d'interviews accordées pour son premier anniversaire, jeudi, à la tête du gouvernement.

Parfois critiquée pour son manque d'empathie, Theresa May a tenté de montrer un visage plus humain en confiant, sur la BBC, avoir versé "une petite larme" en réalisant l'ampleur de son revers au scrutin de juin.

Le gouvernement a par ailleurs rendu publics jeudi des documents précisant sa position sur deux sujets clefs avant un nouveau cycle de négociations prévu la semaine prochaine avec l'UE.

Sur l'Euratom, il assure vouloir travailler "étroitement" avec ses partenaires pour préparer non seulement sa sortie de la Communauté européenne de l'énergie atomique mais aussi une "future relation".

Enfin, sur la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Royaume-Uni réaffirme qu'elle ne sera plus compétente une fois qu'il aura effectivement quitté l'UE.