Elections générales américaines : la Cour suprême entre dans le jeu

Le 3 décembre, Donald Trump a prononcé un discours dénonçant les fraudes massives intervenues durant ces élections. Dans ce discours qualifié de plus important de son mandat, il a invoqué son devoir de Président de protéger les lois américaines ainsi que la Constitution du processus d’attaques orchestré de l’intérieur et de l’extérieur. Exposant plusieurs exemples de falsifications d’envergure dans la gestion manuelle et informatique des bulletins de vote, Trump a qualifié ces fraudes de manœuvres concertées menaçant la sécurité nationale.

Les avocats de son équipe ainsi que Sidney Powell et Linn Wood ont déposé plusieurs plaintes judiciaires dans chaque Etat-clé. Ces plaintes ont été régulièrement rejetées ; deux Etats cependant ont accepté un audit indépendant des machines à voter Dominion : les élus du comté de Maricopa en Arizona, et un juge du Michigan pour le comté d’Antrim.

En Géorgie, la plainte déposée par Sidney Powell demandant l’invalidation de centaines de milliers de votes a été rejetée par le juge. L’avocate poursuit son action en appel en remontant à la Cour suprême.

Comme l’a rappelé systématiquement Rudy Giuliani au cours des auditions publiques de citoyens et d’experts devant des représentants élus, ces témoignages sous serment devraient exhorter les députés et sénateurs de l’Etat à prendre leurs responsabilités. Selon la Constitution américaine, c’est bien la législature de l’Etat, c’est-à-dire les représentants du peuple, et non pas le gouverneur ni son secrétaire d’Etat, qui sont garants du résultat des élections

D’après l’ancien maire de New-York, l’abondance de preuves et de témoignages, que ce soit des fraudes comptabilisant et validant les bulletins par correspondance ou la manipulation des machines de vote, y compris à distance, permettrait aux législatures de changer le vote des grands électeurs dans au moins trois Etats : le Michigan, l’Arizona et la Géorgie. Charge ensuite à la Cour suprême de valider leur choix.

Manipulation des machines de vote

Un témoignage recueilli par Sidney Powell a fait parler de lui dans les rares médias résolus à témoigner de ces événements majeurs pour la politique américaine. Son auteur est un expert reconnu en cybercriminalité, dont le New York Times a brossé un portrait élogieux en septembre dernier ; il travaille dans le domaine de la Défense et a acquis une expérience avérée auprès de plusieurs services de renseignements dont la CIA. Il connait bien les machines Dominion et leur utilisation. Dans son témoignage sous serment de 9 pages, Navid Keshavarz Nia confirme que les DVS (Dominion Voting Systems) possèdent des vulnérabilités majeures exploitables par n’importe quel hacker. Sur une échelle de 1 à 10, la difficulté de pirater ces machines est de 2, selon un autre expert, le Dr. Alex Halderman. Les DVS peuvent être utilisées pour conduire des activités illicites à distance via Internet, comme changer des votes, en annuler ou en ajouter en temps réel sans laisser de trace. En 2019, plusieurs clés USB contenant les clés cryptographiques d’accès aux DVS ont été volées. Ces clés sont utilisées pour accéder au système et le mettre à jour. La société Dominion a nié l’impact de ce vol sur la sécurité des DVS. Tout comme le colonel Waldron déjà cité, le Dr Keshavarz a conduit une analyse des données électorales des six Etats qui ont arrêté de compter la nuit du 3 novembre. En tant qu’expert, il a détecté un algorithme manipulant en temps réel 1 à 2% des voix en faveur de Biden, pour ne pas attirer l’attention, à l’œuvre dans tous les Etats-clés. Selon lui, ces anomalies démontrent une fraude de grande ampleur, coordonnée et conduite par des opérateurs à distance.

La Cour suprême entre dans le jeu

La Cour suprême, composée de 9 juges élus à vie, est consultée pour les grands problèmes de droit et de société ; les juges sont libres de leur choix, même si leur préférence politique peut être reconnue par le président qui les a nommés. Donald Trump a nommé 3 juges durant sa mandature, la dernière Amy Coney Barrett, moins de 15 jours avant les élections générales.

Les délais étant de plus en plus serrés, il est peu vraisemblable que la Cour suprême annule les élections et élise le nouveau Président des Etats-Unis. Ce n’est pas son rôle et cela ferait un précédent préjudiciable pour la politique américaine.

Dans son rôle majeur de garante de la Constitution, la Cour pourrait bien remettre à leur place les Etats répréhensibles dans leur management non constitutionnel des élections. La Pennsylvanie dont la réputation est très dégradée sera-t-elle la première à recevoir une leçon de droit ? Rappelons que la Cour suprême de Pennsylvanie a décidé de généraliser les bulletins de vote par correspondance et de les recevoir plusieurs jours après la date des élections du 3 Novembre - un précédent - sans consulter la législature. La Cour n’a pas invalidé ce choix mais a demandé en retour que les bulletins reçus après la date de l’élection soient comptabilisés à part, ce qui n’a pas été fait.

La même cour de Pennsylvanie a par ailleurs rejeté les plaintes judiciaires de l’équipe légale de Trump, y compris celle du député républicain de Pennsylvanie Mike Kelly.

Excédé par ce refus systématique, Mike Kelly et un groupe de républicains ont déposé un recours en appel en urgence devant la Cour suprême pour annuler les résultats des élections présidentielles dans son Etat. Le Juge Samuel Alito a décidé d’entendre les plaignants, pour finalement rejeter la plainte le 8 décembre.

La Cour a les moyens juridiques de décider d’invalider les élections de Pennsylvanie, les électeurs de l’Etat ne pourraient alors pas voter durant le collège électoral du 14 décembre. Ce scénario est possible. Il pourrait se répéter en Géorgie qui a décidé en mars 2020 de ne pas vérifier les signatures sur les bulletins de vote par correspondance adressés par voie électronique.

En plus de donner une leçon de droit constitutionnel à des juridictions qui depuis trop longtemps semblent confondre le droit avec la politique, en invalidant les votes, la Cour renverrait le peuple à lui-même dans les Etats concernés : « vos représentants n’ont pas exercé leurs responsabilités dans l’organisation des élections, en conséquence vos votes sont annulés ».

Dans ce cas de figure, aucun des deux candidats ne recueille 270 votes de grands électeurs. Ce sont donc les chambres qui élisent le président et le vice-président. Selon la constitution, chaque Etat dispose d’une voix.  Les républicains sont majoritaires dans 28 Etats contre 23 pour les démocrates, en mesure d’élire Donald J.Trump pour un second mandat.

Motion extraordinaire soutenue par 17 Etats

Le Texas, en la personne de son avocat général Ken Paxton, a été rejoint par la Louisiane et par 15 autres Etats^(*) qui ont déposé une motion extraordinaire auprès de la Cour suprême. Ils demandent aux juges d’examiner la conduite des élections en Pennsylvanie, Géorgie, Michigan et Wisconsin, considérée comme anticonstitutionnelle, car ne respectant pas la séparation du pouvoir judiciaire du pouvoir législatif. Jeff Landry, avocat général de Louisiane, motive ainsi cette requête : « le pouvoir de conduire des élections fédérales est détenu par les législatures de chaque État. En Pennsylvanie, le pouvoir judiciaire a tenté de prendre le contrôle de ces devoirs et obligations et de fixer ses propres règles. Ces actions semblent inconstitutionnelles... »

Cette procédure exceptionnelle autorisant un regroupement de tiers - en l’occurrence des Etats membres de la République - à témoigner dans une affaire, pourrait bien changer la donne.

Ces 17 Etats s’estiment concernés par la manière de conduire les élections générales dans les Etats pré-cités. Ils en appellent à la Cour pour examiner la non-constitutionnalité des règles édictées, la dilution des dispositifs de sécurité pour assurer le traitement juste des bulletins par correspondance, et le non-respect de la présence d’observateurs garantissant l’intégrité de l’élection.

La Cour suprême a accepté leur requête et a demandé aux quatre Etats incriminés de répondre d’ici le 10 décembre. Le pouvoir judiciaire de la Cour s’étend à toutes les affaires en droit et en équité découlant de la Constitution : à elle de confirmer aux citoyens de ce pays démocratique la robustesse de ses institutions.

Gageons que les pères fondateurs des États-Unis d’Amérique, s’ils n’avaient aucune idée de la cyberguerre, connaissaient bien les vicissitudes humaines et avaient réfléchi à quoi pouvaient conduire les dérives de l’exercice du pouvoir.

Elisabeth Dancet

(*) Alabama, Arkansas, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Indiana, Floride, Kansas, Kentucky, Mississippi, Missouri, Nebraska, Oklahoma, Virginie, Tennessee, Utah.