Perturbateurs endocriniens : où en est l’Union européenne ?

Début octobre, après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen a rejeté la définition élaborée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens. Pourtant présentée comme une avancée majeure dans la lutte contre les substances chimiques, celle-ci n’était pas jugée assez ambitieuse par de nombreux acteurs (Parlement européen, scientifiques, associations…) pour protéger la santé des citoyens européens.

Tout semblait être sur de bons rails pour la Commission européenne. Le 4 juillet dernier, après six tentatives et autant d’échecs, les Etats-membres adoptaient enfin le texte qu’elle avait proposé sur les perturbateurs endocriniens. Omniprésents dans notre quotidien, ces derniers se sont progressivement imposés comme une préoccupation sanitaire majeure. En France, le sujet a notamment été médiatisé via les mises en garde répétées des associations de consommateurs. Pourtant, tout le chemin de la Commission sera à refaire car, début octobre, le Parlement européen a rejeté en assemblée plénière (389 voix contre, 235 pour et 70 abstentions) la définition proposée.

Mais, tout d’abord, savons-nous réellement ce que sont les perturbateurs endocriniens et comment ils nous affectent? Un perturbateur endocrinien est un agent chimique pouvant interférer sur le système hormonal d’un organisme. Ce type de substances fait partie de notre quotidien puisqu’on en retrouve dans les gels douche, les cosmétiques, les emballages plastiques, les textiles ou encore les pesticides vaporisés sur les fruits et légumes. L’inquiétude à l’égard de ces substances réside dans le fait que les perturbations hormonales induites peuvent provoquer des pathologies graves comme l’infertilité, le diabète, l’obésité ainsi que certains cancers et cela même avec une exposition à de très faibles doses.

La question des perturbateurs endocriniens a déjà été traitée par l’Union européenne (UE) avec l’interdiction du Bisphénol A dans les biberons en 2011 ou le règlement de 2009 sur les pesticides dont il est de nouveau question aujourd’hui. Son but était de définir des critères pour identifier les produits "ayant des effets perturbateurs endocriniens". Le texte aurait dû être adopté au niveau communautaire au plus tard en décembre 2013 pour permettre son application.

Après un important retard sanctionné par la Cour de Justice de l’UE en 2015, la Commission européenne a donc fini par proposer des critères de définition des perturbateurs endocriniens en juin 2016. Le texte reprend en grande partie une définition proposée par l’OMS en 2002 et a rapidement suscité la polémique, notamment car il ne concernait que les perturbateurs endocriniens "avérés" et non ceux "présumés".

L’opposition de différents Etats comme la France, la Suède ou le Danemark a progressivement mené à une situation de blocage jusqu’au revirement de la position française le 4 juillet dernier. La Commission européenne a alors pu proposer une réglementation des perturbateurs endocriniens en élargissant sa définition pour y inclure ceux "présumés" et non plus seulement ceux "avérés".

Pour autant, cette définition ne satisfaisait pas de nombreux acteurs (certains Etats-membres, des associations, des scientifiques et de nombreux parlementaires européens) car des lacunes persistent. En effet, des interrogations demeurent quant à la prise en compte très floue des perturbateurs présumés et suspectés. De plus, une dérogation concernant certains types de pesticides continue d’inquiéter les spécialistes. Trop restrictive, la définition a ainsi été rejetée par le Parlement européen qui lui reproche notamment de ne pas prendre assez en compte le principe de précaution.

Comme le souligne la députée européenne danoise Christel Schadelmose, "cette proposition est peut-être un compromis, mais on ne peut pas faire de compromis avec la vie des gens". Au final, si les organisations non gouvernementales comme Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) applaudissent le vote du Parlement européen, elles attendent une proposition plus ambitieuse de la Commission européenne qui permettra de "protéger la santé humaine et l’environnement". De son côté, le Commissaire à la santé, Vytenis Andriukaitis, regrette ce vote et "pense vraiment que dans ce cas, l'absence d'accord est un mauvais accord pour les citoyens de l'UE".

Il n’en reste pas moins que malgré ce revers, une dynamique plus générale d’éveil des consciences sur l’utilisation des produits chimiques se met en place. En effet, la Commission européenne a récemment évoqué le "lancement d'une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires" ainsi que la dotation d'un budget de près de 50 millions d'euros pour la recherche dans ce domaine. Il ne reste maintenant plus qu’à attendre de nouveau une définition de la part de la Commission européenne.

 

(Avec la contribution du Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris)