Pour combattre l'inflation, Joe Biden augmente les impôts

CHRONIQUE - Lorsque Joe Biden prend le pouvoir en janvier 2021, l'inflation aux États-Unis est à 1,2 %. Un an et demi plus tard, l'inflation atteint 9,1 %, un taux record depuis plus de 40 ans (depuis décembre 1981). 

Joe Biden, l'expert en inflation

Pour se défendre de ce résultat calamiteux, Joe Biden désigne aujourd'hui cette inflation comme étant « the Putin inflation », pour bien faire comprendre aux Américains qu'il s'agit d'une inflation importée, due à l'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis février 2022. En oubliant de préciser que l'inflation aux États-Unis atteignait déjà 8,6 % en janvier 2022.

Il faut reconnaître que Joe Biden n'est manifestement pas un expert en économie. Le 19 juillet 2021, alors que l'inflation atteignait 5,4 %, il annonçait publiquement : « Notre économie est revenue en plein boom (Ndlr : les États-Unis sont tombés en récession depuis le mois de janvier 2022), ce qui a généré des augmentations de prix. Certains s'inquiètent que cela pourrait être le signe d'une inflation permanente, mais ce n'est pas notre vision. Nos experts pensent, et les données le montrent, que les augmentations de prix que nous constatons devraient être temporaires ». 

Son ministre du Budget, Janet Yellen, avait d'ailleurs précisé deux mois plus tôt, lors d'une audition devant la chambre des Représentants, alors que l'inflation atteignait 4,2 % (le taux le plus élevé depuis 2008) : « Mon jugement à ce jour est que la récente inflation que nous constatons sera temporaire. Ce n'est pas quelque chose d'endémique...»

Le Washington Post titrait alors « Ce sont les années 1970 à nouveau et Joe Biden est le nouveau Jimmy Carter » (article de Marc Thiessen du 14 octobre 2021), dénonçant, entre autres, le plan de dépenses publiques et de redistribution sociale de 1,9 trillion de dollars adopté par le Congrès en mars 2021 comme étant la source principale de l'inflation. 

Joe Biden, l'adepte des dépenses publiques 

Joe Biden répondit en indiquant que son gouvernement travaillait d'arrache-pied pour lutter contre l'inflation en préparant 1) la loi sur les investissements dans les infrastructures, nouveau plan de dépenses publiques de 1,2 trillion de dollars (qui sera adopté par le Congrès en novembre 2021) et 2) la loi de Finances pour 2022 (« Build Back Better Bill / Green New Deal »), consistant en 3,5 trillions de dollars de dépenses publiques supplémentaires (estimées en réalité à 4,9 trillions de dollars par le Congressional Budget Office).  

Ce dernier projet de loi fit l'objet de critiques intenses. Par exemple, Brian Brenberg, professeur d'économie au Kings College, nomma ce projet de loi « the inflation acceleration Bill » ou encore Troy Nehls, membre républicain de la chambre des Représentants, l'appela « Biden lunar program », en référence à la hauteur de la pile de billets de 1 dollar devant être imprimés pour financer ces nouvelles dépenses, correspondant à la distance entre la Terre et la Lune. 

Le projet de loi sera adopté par la majorité démocrate à la Chambre des représentants (sans aucune voix républicaine) mais il sera finalement rejeté par le Sénat en décembre 2021. Joe Manchin, sénateur démocrate centriste de la Virginie-Occidentale, refusa en effet de voter ce projet de loi délirant, jugeant qu'il allait entraîner une augmentation de l'inflation (voir notre article « La Constitution américaine vient de sauver la République » du 29 décembre 2021).

Joe Biden signe la « Inflation Reduction Act »

Juste avant que le Congrès ne parte en vacances à la mi-août, les 50 sénateurs démocrates (avec la voix de la vice-présidente Kamala Harris, les 50 sénateurs Républicains ayant voté contre) et la majorité démocrate à la Chambre des représentants (220 voix pour et 207 contre) ont adopté « The Inflation Reduction Bill », que Joe Biden s'empressa de signer le 16 août. 

Cette loi (ne) prévoit (que) 433 milliards de dollars de nouvelles dépenses publiques, principalement en faveur 1) du secteur de la santé, à hauteur de 64 milliards de dollars (afin de faire baisser le coût des primes d'assurance / de faciliter l'accès aux soins médicaux des plus fragiles en reconduisant certaines mesures du Obama Care Act de 2008) et 2) de l'écologie au sens large, sous forme d'allocations de fonds à diverses agences fédérales dont les rôles ne sont pas toujours très précis, comme la Environmental Protection Agency qui reçoit par exemple 3 milliards de dollars pour financer un programme de « justice environnementale et climatique dans les zones défavorisées ».

Des crédits d'impôts généreux compensés par une augmentation des impôts

Sont également prévus 271 milliards de dollars de crédits d'impôts divers, bénéficiant notamment aux entreprises fabriquant des panneaux solaires ou des éoliennes, aux entreprises qui captent le CO2, qui fabriquent de l'hydrogène propre ou qui produisent des énergies sans émission de CO2 (y compris l'industrie nucléaire). 

Des crédits d'impôt sont également réservés aux particuliers les plus fortunés, comme par exemple un crédit d'impôt de 7 500 dollars pour l'achat d'une voiture électrique ou un crédit d'impôt de 30 % du coût de l'installation de panneaux solaires sur les logements.

En contrepartie, la loi prévoit une augmentation des impôts à hauteur de 739 milliards de dollars (sur 10 ans).  

L'action contre "la crise du climat"

Officiellement, le but de cette nouvelle législation de 725 pages est de favoriser la transition entre une économie fondée sur les énergies fossiles vers une économie fondée sur les énergies propres, ce qui, d'après de nombreux observateurs, n'est pas nécessairement susceptible d'entraîner une baisse de l'inflation.

« La loi sur la réduction de l'inflation investit 369 milliards de dollars pour entreprendre l'action la plus agressive de tous les temps pour confronter la crise du climat », a précisé Joe Biden lors de la cérémonie de signature de la loi à la Maison-Blanche.

Les Républicains se seront opposés de toutes leurs forces à cette nouvelle législation, qui va « détruire les emplois et asséner un coup de massue sur notre secteur industriel et surtout qui n'aura strictement aucun impact sur les températures de la planète » (Mitch McConnell, président du groupe des sénateurs Républicains). 

L'augmentation des impôts dus par les sociétés

En réalité, la mesure phare de cette loi est l'instauration d'une imposition minimum de 15 % du bénéfice comptable des grandes sociétés (« 15% alternative minimum tax for corporations on book income »). 

Cette nouvelle taxation correspond d'ailleurs à une promesse de Joe Biden formulée pendant la campagne électorale de 2020. Cette réforme remplace la tentative avortée en décembre dernier de la Build Back Better Bill d'augmenter le taux de l'impôt sur les sociétés de 21 % à 28 %.

Il s'agit donc d'un impôt sur les sociétés calculé non pas sur le résultat fiscal des entreprises, mais sur leur résultat comptable. L'objectif est d'assurer une taxation minimum des sociétés de taille substantielle qui reportent des profits comptables importants mais qui bénéficient d'avantages fiscaux divers leur permettant de limiter, voire d'effacer totalement, leur charge fiscale. 

On notera d'ailleurs que cette réforme ne fait que reprendre une première tentative de taxation assise sur le résultat comptable mise en place aux États-Unis à titre expérimental entre 1986 et 1989, au taux de 10 %, sous le nom bizarre de BURP (Business Untaxed Reported Profit) et qui n'avait pas été reconduite en raison de l'échec patent de cette réforme. Les entreprises parvenaient en effet à manipuler leurs résultats comptables, remettant en cause la sincérité des informations financières fournies aux marchés et aux prêteurs de capitaux.

Quoiqu'il en soit, les entreprises qui bénéficiaient jusqu'à présent d'avantages fiscaux (notamment ceux introduits par la réforme fiscale de Donald Trump en 2018), comme par exemple celles qui rapatrient aux États-Unis les profits de leurs filiales étrangères ou celles qui ont investi dans des zones prioritaires (« opportunity zones ») seront durement frappées. 

On notera toutefois que, grâce à un amendement adopté en dernière minute sous la pression de Kyrsten Sinema, sénatrice démocrate centriste de l'Arizona, les entreprises pourront ajouter à leur résultat comptable les amortissements fiscaux exceptionnels (mis en place par Trump en 2018), afin de ne pas démotiver les grands groupes à investir dans l'achat de nouveaux actifs. 

Un cauchemar administratif

Les entreprises vont désormais être confrontées à un cauchemar administratif, devant préparer leur résultat comptable « réel », leur résultat « comptable fiscal » pour le calcul de l'impôt minimum, puis leur résultat fiscal « réel » pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (la taxation minimum ne s'appliquant pas si le résultat fiscal est supérieur au résultat « comptable fiscal »).

Cette nouvelle taxation des sociétés devrait rapporter 313 milliards de dollars au Trésor américain. Certains économistes soulignent toutefois que les grandes entreprises qui sont concernées par cette nouvelle taxation répercuteront nécessairement le coût fiscal additionnel sur leurs prix, alimentant ainsi l'inflation. 

Diverses autres taxes

La loi introduit également un droit d'enregistrement de 1% sur les rachats d'actions par les sociétés cotées (« stock buybacks 1% excise tax »), qui devrait rapporter 71 milliards de dollars au Trésor, dont le champ d'application n'est pas encore clairement défini (notamment s'agissant des opérations de restructurations des groupes de sociétés). 

Enfin, la loi met en place certaines taxations applicables spécifiquement aux industries pétrolières, gazières (sur la production de méthane) et de charbon (« Excise taxes »).

Imposer les entreprises en période de récession

De nombreux observateurs soulignent que matraquer les entreprises productrices en période de stagflation (Ndlr: combinaison d'une forte inflation et d'un PIB en régression) produira l'inverse du résultat escompté. Du reste, selon un sondage récent, 63 % des Américains estiment que le Congrès ne devrait pas augmenter les prélèvements obligatoires alors que le pays est en pleine récession (sondage Alloy Analytics du 1^er août 2022). 

« Le nom de cette loi, réduction de l'inflation, est une arnaque », dénonce Kevin Brady, membre Républicain de la chambre des Représentants.

Ainsi, le United States Congressional Joint Committee on Taxation (comité non-partisan que les Démocrates encensaient lorsque ledit comité critiquait les mesures fiscales de Donald Trump) prévient que 200 000 emplois dans le secteur industriel seront détruits par ces mesures. 

De son côté, le Congressional Budget Office estime que la loi n'entraînera aucune baisse de l'inflation au cours des deux prochaines années.

« Le peuple américain sait que ce sont les dépenses publiques qui nous ont apporté cette inflation à presque 10 % et maintenant, les Démocrates veulent dépenser plus. Les Démocrates veulent augmenter les taxes et continuer cette politique folle de dépenses publiques. Nous avons 31 trillions de dollars de dette. Il n'y a qu'aux États-Unis où nous avons un parti qui  adopte une loi d'augmentation des impôts et de la dépense publique et qui appelle ça une loi sur la réduction de l'inflation » (membre Républicain de la chambre des Représentants Kevin Hern).

Une administration fiscale fédérale renforcée

Cerise sur le gâteau, la loi de réduction de l'inflation prévoit une augmentation de 80 milliards de dollars sur 10 ans du budget des services fiscaux fédéraux (IRS, dont le budget annuel actuel est de 12,6 milliards USD), ce qui inclut le recrutement de 87 000 nouveaux agents, dans le but affiché de multiplier les contrôles fiscaux des contribuables américains. 

La loi chiffre même à hauteur de 124 milliards de dollars le gain net pour le Trésor associé aux nouveaux contrôles, ce qui est considérable, l'ancien conseiller de Bill Clinton, Dick Morris, assimilant ces 87 000 nouveaux agents à une « police secrète » dotée de moyens renforcés pour surveiller et sanctionner les contribuables (interview du 16 août). 

Lors des débats parlementaires, les Républicains n'ont pas manqué de rappeler le scandale de l'utilisation à des fins politiques des services fiscaux fédéraux sous la présidence de Barack Obama, consistant à contrôler, pour ne pas dire intimider et harceler systématiquement les groupes conservateurs proches de la mouvance du Tea Party. À la suite de différentes poursuites judiciaires collectives (class actions), ces groupes ont fini par obtenir en 2017 des millions de dollars d'indemnisation de la part de l'IRS ainsi que des excuses officielles.   

On comprend mieux pourquoi, lors des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de cette Inflation Reduction Bill, le sujet le plus débattu fut précisément celui du renforcement des moyens financiers et humains de l'IRS, les membres Républicains du Congrès étant très inquiets de savoir comment l'IRS compte utiliser ces nouvelles ressources. 

À tel point qu'il n'est pas du tout évident que les Républicains, s'ils obtiennent la majorité dans au moins l'une des deux chambres du Congrès aux prochaines élections de mi-mandat qui se tiennent dans deux mois, en novembre, acceptent de voter la loi budgétaire dite « d'appropriation » nécessaire pour allouer les fonds supplémentaires destinés à l'IRS.

Anthony Lacoudre est avocat fiscaliste basé à New York et également professeur de droit fiscal international.