"Irrégularités","manœuvres" : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Meyer Habib

Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi 3 février l’élection du député Meyer Habib (UDI) lors des dernières législatives de juin 2022. L’institution a notamment relevé des anomalies liées au vote électronique qui ont pu “altérer la sincérité du scrutin” et des messages “susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs”.  

Un communiqué explique la décision du Conseil d’annuler la réélection obtenue de justesse du député UDI (50,5 % des voix) dans la 8e circonscription des Français de l'étranger, qui recouvre Israël, l'Italie, la Turquie, la Grèce, Malte ou encore Chypre.  

Voter à la place des électeurs 

Dans le cadre des dernières élections législatives, l’ex-député Habib avait mis en place des permanences téléphoniques. Des opérateurs étaient mobilisés pour aider les électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique.  

L’instruction menée par le Conseil constitutionnel révèle qu’à l’occasion de certains appels, “il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe”. D’après le Conseil, ces agissements “revêtent une particulière gravité” et “doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre”. Une telle pratique avait déjà été pointée par la consule de France à Tel-Aviv, dans une note dévoilée en juin dernier par le Canard Enchaîné. 

Ensuite, l’organe chargé du contentieux électoral observe aussi une irrégularité des règles de l’entre-deux tours. À partir de la veille d’un scrutin, le Code électoral interdit en effet de diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale.  

Recours aux réseaux sociaux le jour du vote 

Or, des soutiens se prévalant “de leur qualité d’élu municipal en Israël” ou se présentant “comme relayant des consignes de vote d’autorités religieuses” ont diffusé des appels au vote sur les réseaux sociaux le jour du second tour. “Eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs”, observe le Conseil.  

Face à ces “irrégularités” et autres “manœuvres”, au vu de “l’écart de voix constaté au second tour”, l’institution prend la décision d’”annuler en conséquence les opérations électorales contestées”. Un nouveau scrutin devra être organisé dans les trois prochains mois.

À noter par ailleurs que Meyer Habib est actuellement visé par une enquête pour détournement de fonds publics concernant la rémunération de ses collaborateurs parlementaires.