Les eurodéputés veulent interdire les allégations environnementales trop vagues
F. Froger / Z9, pour FranceSoir"Produit vert", "biodégradable", "neutre pour le climat", "écologique"... Le texte adopté à la quasi-unanimité par les eurodéputés, qui sera négocié avec les États membres, vise à interdire ces expressions imprécises si celles-ci ne sont pas accompagnées de "preuves détaillées".
La loi, sur la base d'une proposition de la Commission européenne de mars 2022, interdirait également les allégations "fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone" — qui revient souvent à des plantations d'arbres, pratique inefficace par rapport à la réduction directe des émissions de CO2 de l'entreprise.
D'autres "pratiques trompeuses" seraient bannies, telles que l'allégation environnementale sur le produit dans son ensemble alors qu'elle ne concerne qu'une de ses caractéristiques... Seuls seraient autorisés les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels.
Les eurodéputés veulent aussi interdire aux fabricants les mécanismes permettant de limiter le fonctionnement de leur produit s'il est utilisé avec des pièces de rechange ou accessoires (cartouches d'encre, chargeur...) fabriqués par d'autres entreprises.
Enfin, les étiquettes devront détailler les éventuelles extensions de garantie proposées au-delà des délais réglementaires, "ce qui profitera aux produits les plus durables", selon l'eurodéputée socialiste croate Biljana Borzan, rapporteur du texte.
"Cela donnera une idée claire de la durée de vie d'une machine à laver ou d'un téléviseur (...) Cela incitera les producteurs à investir dans la qualité et orientera les consommateurs vers des choix plus durables", s'est félicitée Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc).
Elle a également salué l'interdiction des allégations de neutralité carbone, "qui apparaissent sur tout, de la nourriture aux textiles, de l'écoblanchiment pur qui égare les consommateurs".
Le Bureau européen de l'Environnement, puissante coalition d'ONG, a applaudi "une position audacieuse contre le marketing vert trompeur", mais déplore que les allégations écologiques ne soient pas entièrement interdites pour les produits ou activités commerciales "qui promeuvent les combustibles fossiles ou industries hautement polluantes".
Un second projet législatif, proposé par la Commission en mars 2023 et qui reste à examiner au Parlement, vise à aller plus loin en interdisant toute affirmation qui ne serait pas soutenue par des bases factuelles et scientifiques, accessibles via QR code ou site Internet, avec des sanctions "dissuasives" en cas de manquement.
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