Publicités automobiles : en 2022, covoiturage et transports en commun seront mis à l'honneur

Après les messages choquants sur les paquets de cigarettes, ou le fameux "Ne mangez ni trop gras, ni trop sucré…” pour la nourriture, les consommateurs vont maintenant être encouragés à faire attention à leurs habitudes de consommation concernant les voitures, surtout les automobiles à combustion, et leurs déplacements en général.

#SeDéplacerMoinsPolluer, le nouveau slogan des véhicules à moteur

Selon le décret du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur, à partir du 1ᵉʳ mars 2022, les constructeurs automobiles seront obligés d’ajouter à leurs publicités des messages promouvant des moyens de transports plus respectueux de l'environnement. Des annonceurs du secteur automobile, agences conseil en communication, agences média, et régies seront concernés par des sanctions en cas de manquement à l'obligation de faire figurer des messages de promotion des mobilités actives (c'est-à-dire les mobilités pour lesquelles la force motrice humaine est nécessaire), partagées (telles que le covoiturage ou l'auto-partage), ou des transports en commun dans la publicité. Des messages comme "Pensez à covoiturer”, ou "Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo", ou encore "Au quotidien, prenez les transports en commun", devront être affichés dans les spots TV et cinéma, les journaux, les panneaux publicitaires et même les annonces radiophoniques. Un mot-dièse pour les affiches visuelles a aussi été prévu : #SeDéplacerMoinsPolluer.

Interdire directement la publicité pour les voitures polluantes ?

Les discussions autour de la loi d’orientation des mobilités votée en décembre 2019 avaient déjà soulevé la question de l’interdiction complète de la publicité pour les véhicules les plus polluants. Les débats avaient évoqué la possibilité pour les constructeurs de contourner cette obligation, en faisant de la publicité pour le véhicule le moins polluant d’une gamme tout en promouvant l’ensemble. Pour le directeur de l’Observatoire Cetelem de l’automobile, Flavien Neuvy, ces messages ne seront pas aussi efficaces que des incentives économiques, car pour le consommateur « le critère écologique est beaucoup moins déterminant pour l’achat d’une voiture que la qualité, la fiabilité ou le design. Sauf s’il y a un impact financier comme un malus écologique ».

Que risquent les entreprises qui manqueront à cette nouvelle réglementation ?

L'article L. 328-2 du Code de la route introduit un régime de sanction en cas de manquement à cette obligation. En cas de manquement, l'annonceur et le constructeur s'exposent à une mise en demeure puis à une sanction pécuniaire qui peut monter jusqu’à une somme de 50 000 euros par diffusion. Alors que le secteur automobile traverse une période difficile liée à la pandémie, à la pénurie de puces électroniques et aux forts investissements pour répondre à la demande croissante de mobilité électrique, les députés ont été soucieux de ne pas mettre ce secteur encore plus en difficulté. Selon François Roudier, porte-parole de la Plateforme française automobile (PFA), "nous avons travaillé avec les pouvoirs publics dès 2019 sur la question. Nous avons réussi à obtenir du ministère que les messages ne soient pas culpabilisants pour les automobilistes qui ne peuvent pas faire autrement."

Confusion au sujet de la transformation électrique de l’automobile

Pour le PDG de Hyundai en France, Lionel French Keogh, cette nouvelle disposition est paradoxale, car elle ne fait pas de distinction entre les motorisations, et cela ne va pas dans le sens de la volonté gouvernementale de soutenir les ventes de véhicules électriques : « Je trouve ça un peu déresponsabilisant. Au lieu de soutenir des automobiles moins polluantes, ces mesures ne mentionnent que les alternatives à l'automobile. »

Afficher les émissions de dioxyde de carbone et la classe d'émissions de CO₂

L'article 7 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoyait déjà l'obligation d'afficher dans la publicité des véhicules déjà soumis à l'étiquetage de leurs émissions de dioxyde de carbone, la classe d'émissions de CO₂ de ces véhicules. Les modalités de diffusion obligatoire de cet affichage et liste des supports de publicité touchés viennent aussi d'être établis.