Cerf abattu dans un jardin de l'Oise : les chasseurs étaient-ils dans leur droit ?

La polémique a enflé après une chasse à courre qui s'est achevée samedi dans un jardin de La Croix-Saint-Ouen (Oise). Les chasseurs ont pénétré sur la propriété privée pour abattre l'animal. Il est en principe interdit de chasser sur la propriété d'autrui sans son accord, mais ce principe connaît des exceptions.

Un équipage de chasse à courre de l'Oise a poursuivi samedi 21 un cerf jusque dans une propriété privée proche de la forêt, à La Croix-Saint-Ouen, où l'animal a été abattu. Une affaire qui a provoqué de nombreuses réactions outrées, notamment des anti-chasse, qui jugent que les chasseurs ont été trop loin, et même dans l'illégalité, pour tuer un animal pris au piège. Au point que le chef d'équipage a reçu des menaces de morts.

Les chasseurs font de leur côté valoir leur "droit de suite", c'est à dire à achever une bête blessée. Les propriétaires du terrain bâti dans lequel le cerf a trouvé refuge étaient en effet absents.

"Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit", précise le code de l'environnement. En cela, les chasseurs auraient pénétré illégalement et accompli un acte de chasse interdit dans une propriété privée. Cependant, des exceptions existent.

Les chasseurs en question font remarquer qu'ils sont responsables des dégâts que peut commettre chez autrui le gibier qu'ils ont commencé à chasser sur leur territoire. Pénétrer dans une propriété privée aurait donc été un moyen d'éviter qu'il y ait des dégâts ou des blessés. Un cerf aux abois (qui ne fuit plus) peut en effet être très dangereux. Ils assurent par ailleurs avoir eu l'accord des propriétaires pour pénétrer chez eux, en revanche, un riverain cité par Le Courrier Picard, assure qu'ils n'étaient pas d'accord pour que le cerf y soit abattu.

Le droit de suite, permet à un chasseur de pénétrer sur une propriété privée pour "achever l’animal qu’il a déjà mortellement blessé ou sur ses fins, ou ramasser un gibier tué dans des conditions licites". Toutefois, ce droit est strictement encadré par le fait que l'animal doit être condamné, et pas simplement blessé. "Il appartiendra au chasseur de rapporter, la preuve qu’il a bien mortellement blessé ou épuisé le gibier avant qu’il tombe sur le terrain d’autrui",  précise l'ONCFS (Office nationale de la chasse et de la faune sauvage).

Apporter cette preuve reste complexe, a fortiori lorsqu'il s'agit de chasse à courre où l'animal est poursuivi jusqu'à l'épuisement, et ne présente en principe pas de blessure mortelle visible avant d'être "servi" (achevé).

Les chasseurs auraient donc été dans leur droit si le cerf était "sur ses fins", mais c'est à eux d'en apporter la preuve, ce qui peut être difficile. Toutefois le juge est souverain pour apprécier la question, la valeur des preuves y compris des témoignages. A noter également que pour en arriver là, il faut qu'une plainte soit déposée.