Creuse : amende majorée pour un plombier en excès de vitesse qui ne s'est pas dénoncé

Hervé, un plombier-chauffagiste exerçant à Fursac dans la Creuse, ne comprend pas. Il y a quelques mois, il a commis un excès de vitesse avec le véhicule qu'il utilise pour son travail mais aussi pour ses déplacements personnels. Il a alors payé une amende de 90 euros en son nom rapidement, mais en a reçu une autre de 450 euros quelques mois plus tard.

"Je règle la contravention dans les trois jours, et quelques mois après je reçois une amende pour non-dénonciation de conducteur", a-t-il expliqué à France Bleu Creuse.

Ce qui a interloqué Hervé, c'est qu'il est son propre patron et n'a donc pas pensé nécessaire de se dénoncer lui-même. Surtout qu'il avait déjà réglé l'amende en son nom, et donc reconnu l'infraction.

Voir aussi: excès de vitesse de moins de 10km/h: vers la suppression des amendes?

Mais la loi est très stricte sur le sujet. Depuis octobre 2016, un employeur est obligé de dénoncer un salarié en infraction routière avec le véhicule d'entreprise.

Car une société est une personne morale et ne peut donc prendre en charge les amendes infligées à titre personnel aux employés.

Hervé ignorait qu'il devait malgré tout se désigner comme conducteur. Il a donc décidé de contester l'amende en justice et a engagé un avocat pour tenter de l'annuler.

Pour Me Viennois, son avocat donc, le problème "vient du traitement automatisé des infractions". Il a d'ailleurs plusieurs clients dans ce cas-là. Mardi 23, l'affaire concernant Hervé a été plaidée. Il connaîtra la décision du tribunal de police de Guéret le 20 février prochain.