Le policier affecté à l'Elysée sort son arme à Beauvais lors d'une bagarre : en avait-il le droit ?

D'après une information rapportée par "Le Parisien", un policier affecté à la garde de l'Elysée a sorti son arme pour mettre fin à une bagarre à Beauvais (Oise) dans la nuit de samedi à dimanche. Même si certains éléments laissent penser que cette action pourrait être abusive, la législation sur les armes des policiers en dehors de leur service a été assouplie dans le cadre de l'état d'urgence.

Le fait divers, s'il s'est terminé sans dommage, aurait pourtant pu déraper. Dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 à Beauvais (Oise), un policier affecté à la garde de l'Elysée a sorti son arme de service qu'il portait sur lui pour disperser les participants à une rixe. Arrêté lui-même par la police municipale, il n'était évidemment pas en service au moment des faits dans une ville qui n'est pas son lieu de travail habituel.

Si l'homme, qui est fonctionnaire stagiaire, ne devrait pas être l'objet de poursuites, une enquête administrative a été ouverte, et pourrait, elle, déboucher sur des sanctions. Le port d'arme, et son usage potentiel, en dehors des heures de service est en effet fortement réglementé. Il n'est cependant pas interdit et a surtout été assoupli depuis les attentats de 2015.

Depuis le début de l'état d'urgence en effet, les policiers ont le droit de conserver leur arme en dehors de leur temps de travail, sauf si leur supérieur le leur interdit. Ils doivent en outre être à jour des obligations liées au port d'arme, comme la validation de séances de tir régulières.

Une note de service en date de juin 2016 –et consultée à l'époque par Le Point– précise également que l'arme doit être opérationnelle, autrement dit chargée, rangée dans son étui et prête à être dégainée. Ces précisions laissent entendre que le port de l'arme hors service n'a de sens qu'en cas d'intervention improvisée lors d'un événement imprévu dont le policier ne travaillant pas serait pourtant témoin. Elles rappellent à l'inverse qu'une arme ne doit pas être transportée dans un sac ou une boîte à gants et être ainsi à la fois sujette à un vol et non utilisable immédiatement en cas d'urgence. L'usage de l'arme dans ce genre de circonstances doit être accompagnée du port du brassard orange marqué "police".

Dans l'affaire de Beauvais, ces éléments ont –du moins selon les témoignages parus dans la presse– été respectés. L'homme portait l'arme sur lui, a revêtu son brassard avant d'intervenir dans ce qu'il a identifié comme un danger nécessitant son intervention.

Par contre, la même note de service rappelle un autre élément crucial pour l'enquête administrative: l'arme ne doit pas être "exhibée pour intimidation" ou "sortie systématiquement de son étui de manière préventive". Or, toujours selon les témoignages rapportés dans les médias, la rixe était finissante au moment de l'intervention du policier, qui a en outre continué à vouloir "régler le problème" au moment de l'intervention de la police municipale. Il pourrait donc lui être reproché une sérieuse erreur de jugement. Sans même parler de l'impact potentiellement désastreux d'un autre facteur: l'alcool. Le fonctionnaire de police présentait en effet un taux d'alcoolémie de 0,7 gramme par litre de sang au moment de son arrestation.