Mort de Rémi Fraisse, non-lieu confirmé en cassation : 7 ans après sa mort, le point sur l'affaire

Près de sept ans après la mort du jeune militant écologiste sur le barrage de Sivens, la Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu en faveur du gendarme à l’origine du tir de grenade. Retour sur une affaire aux multiples retentissements politiques.

Une affaire hautement médiatisée

C’est l’une des affaires judiciaires emblématiques du débat sur les violences policières. Le 26 octobre 2014, lors d’affrontements opposant militants écologistes et forces de l’ordre sur le barrage de Sivens (Tarn), un tir de grenade offensive tuait Rémi Fraisse, un biologiste de 21 ans.

Cet événement largement médiatisé à l’époque a entraîné la suspension immédiate du projet de construction et l'interdiction définitive de l'usage de ces grenades offensives. Pour autant, les proches de Rémi Fraisse sont toujours en attente de réponses et espèrent beaucoup de ce mardi 23 mars. C’est en effet aujourd’hui que la Cour de cassation doit se prononcer sur le non-lieu dont a bénéficié le gendarme à l’origine du tir de grenade.

Non-lieu pour le gendarme impliqué

Car le gendarme responsable du décès du jeune homme n’a jamais été mis en examen. Un premier procès a conclu en janvier 2018 à un non-lieu, confirmé en janvier 2020 par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse. La famille de Rémi Fraisse, qui s’est pourvue en cassation, reproche notamment à la chambre d’instruction de ne pas avoir "pris en considération" un certain nombre d’éléments pour trancher en faveur du non-lieu. A l’audience du 16 février dernier, l’avocat de la famille Fraisse Me Patrice Spinosi avait ainsi déclaré que "Rémi Fraisse est en réalité mort pour rien", avant d’évoquer un "immense gâchis".

La Cour européenne des droits de l’Homme en dernier recours

La famille de Rémi Fraisse attend désormais que cette nouvelle décision de justice aboutisse à un procès. Interrogé par 20 Minutes, le père du jeune homme Jean-Pierre Fraisse expliquait pourtant ne pas se faire d’illusion sur la décision de justice qui était attendue aujourd'hui. "C’est ça, la France, quand on a affaire à la police et surtout la gendarmerie. Ce sont des militaires, et il ne faut pas toucher aux militaires", constate-t-il, avant de déclarer qu’il a "zéro confiance" en la justice française. "Bien sûr que toute la hiérarchie est impliquée, on ne s’est jamais fait d’illusions. Malheureusement, dans ces affaires, c’est le dernier sbire qui prend, c’est-à-dire celui qui a lancé la grenade. Même s’il avait des ordres, ce qu’on ne peut pas prouver. Ils veulent couvrir la gendarmerie en règle générale", poursuit Jean-Pierre Fraisse, qui a d’ores et déjà indiqué qu’il saisirait en dernier recours la Cour européenne des droits de l’Homme. "Selon nos avocats, le dossier est tellement évident que la France sera condamnée", poursuit le père de Rémi Fraisse, qui explique ne pas en vouloir "spécialement au gendarme" à l’origine du tir, "mais à la hiérarchie".

Réaction à la décision de justice

"C'est évidemment une déception, mais le combat continue. Nous avons déjà prévu de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Nous ne doutons pas que nous finirons par faire juger que l'action des forces de l'ordre qui a causé la mort de Rémi Fraisse soit déclarée contraire aux libertés individuelles", a réagi auprès de l'AFP Me Patrice Spinosi, l'avocat de la famille du jeune écologiste.