Consultations à 25 euros : un phénomène "limité" mais "inacceptable"

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VL
Publié le 06 avril 2015 - 20:29
Mis à jour le 07 avril 2015 - 13:18
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Des cartes vitale.
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©Xavier Vila/Sipa
Le syndicat MG France demande à ce que la rémunération des généralistes soit calquée sur celle de nombreux spécialistes, à 25 euros.
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Depuis plusieurs jours, certains médecins généralistes facturent la consultation 25 euros au lieu de 23 euros. Une pratique que condamne le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).

A l'appel du syndicat de médecins généralistes MG France, certains médecins pratiquent depuis quelques jours la facturation de la consultation à 25 euros au lieu de 23 euros. Un tarif qu'il est pourtant interdit de modifier.

MG France avait, jeudi 26 mars, lancé cette opération "chaque fois que c’est possible sans pénaliser le patient ou le médecin". Le fameux tiers payant instauré par le projet de loi santé de Marisol Touraine n'est donc pas le seul motif de colère.

En effet, la grande majorité des médecins généralistes (90%) sont affiliés en termes de tarifs au secteur 1, selon la grille de la sécurité sociale. Ce système autorise les spécialistes à pratiquer une base de facturation de 25 euros.

Des négociations sur le sujet doivent être ouvertes entre les généralistes et l'assurance maladie en 2016. Le directeur de la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie), Nicolas Revel, ne compte donc pas céder face à cette opération.

Interrogé par Le Quotidien du médecin, il a rappelé ce lundi que la mobilisation autour de cette opération reste "très limitée". Seules "quelques centaines de surcotassions" ont été recensées. Mais le phénomène "n'en est pas moins inacceptable". La CNAM n'a en effet pas l'intention de rembourser les patients autrement que sur la base des 23 euros. Ce seront donc à eux de supporter les dépassements non-autorisés.

Ce qui ne signifie pas que les médecins qui facturent la consultation à 25 euros ne risquent rien. Certes, la sanction ne sera ni immédiate, ni automatique à en croire Nicolas Revel: "Nous commencerons évidemment par une étape de dialogue et de rappel des règles mais, au-delà, notre responsabilité sera d’appliquer les pénalités financières prévues par la loi comme par la convention elle-même", prévient-il.

 

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