Les infirmiers se dotent de leur premier code de déontologie

Le décret créant le premier code de déontologie des infirmiers est paru dimanche 27 au Journal officiel, une publication qui marque la "reconnaissance" de cette profession, après de longs atermoiements, selon l'Ordre national des infirmiers, qui a contribué à son élaboration.

Ce code de déontologie comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers. Il vient se substituer aux règles professionnelles qui figuraient dans le code de la santé publique et qui n'avaient pas été modifiées depuis 1993.

Ce texte suit partiellement les recommandations de l'Autorité de la concurrence qui en mai avait émis un avis défavorable notamment concernant des règles d'installation des infirmiers libéraux qu'elle jugeait trop restrictives.

Ainsi, il prévoit qu'un infirmier ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce l'un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l'Ordre, et non plus à "proximité immédiate".

Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu'ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l'Ordre.

En revanche, contrairement à ce que préconisait l'autorité administrative, les infirmiers, qui n'ont pas le droit de faire de publicité, sont uniquement autorisés à communiquer sur leurs coordonnées professionnelles et titre de formation, pas sur leur spécialité.

L'Ordre national des infirmiers (ONI) a salué, dans un communiqué, une "modernisation" et "un enrichissement" des règles déontologiques "afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années" en matière de droit de patients, d'évolution des pratiques hospitalières ou encore d'élargissement du champ de compétences des infirmiers.

Ce dernier voit ses prérogatives élargies. Il sera notamment "chargé de veiller au respect de ces dispositions" par les membres de la profession.

Cette publication "marque la reconnaissance de l'ensemble d'une profession de plus en plus autonome", a-t-il ajouté, observant que médecins et sages-femmes sont dotés d'un tel code depuis "près de 70 ans".

L'Ordre, dont la légitimité est contestée par certains syndicats, avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour enjoindre les pouvoirs publics de publier ce code déontologique prévu depuis sa création en 2006. Depuis le 31 décembre 2015, l'Etat est sous le coup d'une astreinte de 500 euros par jour de retard du décret.

Ce texte "permet d'affirmer le primat des valeurs de notre profession sur toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients", a commenté Didier Borniche, président de l'ONI.

Plus de 600.000 infirmiers exercent en France, dans le secteur public ou le secteur privé hospitalier, en libéral, dans les services de santé au travail ou dans les établissements scolaires.