Tapie : un plan de remboursement invalidé, mais sans liquidation judiciaire

Répit de courte durée pour Bernard Tapie, condamné à rembourser les millions perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais: la justice a invalidé jeudi le plan controversé qui évitait la saisie de ses biens, sans pour autant prononcer la liquidation judiciaire de ses sociétés.

Dans un arrêt très attendu, la cour d'appel de Paris a rejeté nettement le plan de sauvegarde des sociétés de l'homme d'affaires que le tribunal de commerce avait adopté le 6 juin dernier. Contesté, ce jugement fait par ailleurs l'objet d'une information judiciaire pour "escroquerie".

"Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (...) aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan" de remboursement, étalé sur six ans et qui devait commencer en 2018, écrivent les juges dans leur décision.

Les sociétés de M. Tapie, GBT et FIBT, "ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (...), leur projet souffre d’un défaut de financement" et "la probabilité d'exécution du plan n'apparaît pas sérieuse", ajoute la cour.

A l'audience de janvier, le parquet général et le Consortium de réalisation (CDR) - l'entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais et dont l'Etat est l'unique actionnaire - avaient développé une analyse semblable et réclamé, en conséquence, la liquidation des sociétés de Bernard Tapie.

Mais la cour d'appel a jugé cette dernière demande irrecevable pour une question de procédure. "Il appartiendra au tribunal [de commerce, ndlr] de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde", a donc conclu la cour.

Un répit que compte exploiter la défense de l'homme d'affaires de 75 ans, qui lutte contre un cancer de l'estomac.

"Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (...) en garantie pour l’exécution du plan ; nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs comme nous y invite la Cour", a réagi son avocat, Me François Kopf, dans un communiqué à l'AFP.

"Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet", a-t-il ajouté.

Le CDR s'est aussi félicité de cette arrêt, dans un communiqué: "il est clairement apparu qu’aucun revenu ne contribuerait à rembourser les créances et que même la réalisation totale des actifs connus ne permettrait pas" de les payer.

Le CDR dit attendre "avec confiance" la décision du tribunal de commerce de Paris pour satisfaire les créanciers "dans les conditions les plus rapides et efficaces".

A l'origine de l'affaire, l'arbitrage privé lié à la revente d'Adidas en 1994 vaut déjà à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille d'être renvoyé en correctionnelle pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".

- Quel montant ? -

A la veille de l'annulation de cet arbitrage par la cour d'appel de Paris, le 3 décembre 2015, le propriétaire du journal La Provence avait placé ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde. Il rendait ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers, notamment l'hôtel de Cavoye à Paris, domicile des époux Tapie.

C'est ce mécanisme que le tribunal de commerce avait validé dans son jugement de juin, désormais visé depuis le 30 août par une information judiciaire contre X pour "escroquerie".

En cause notamment: une estimation incorrecte de la valeur de La Provence et un pacte d'actionnaires qui pourrait soit alourdir la dette, soit diminuer les dividendes à venir, pour GBT.

L'autre enjeu de ce dossier tentaculaire est le montant que l'homme d'affaires aura effectivement à payer.

Le CDR estimait devoir recevoir, au global, 440 millions d'euros (les 404 millions initialement payés à M. Tapie plus les intérêts générés), répartis ainsi: 337 millions pour le CDR à proprement parler et 103 millions pour sa filiale CRD-Créances.

Mais la justice a estimé qu'il aurait dû les répartir à parité et a donc raboté la créance du CDR de 117 millions d'euros, allégeant d'autant l'ardoise de M. Tapie.

Un autre appel a été interjeté dans ce volet et le CDR se dit "tout à fait confiant" quant à une issue en sa faveur.

En prenant en compte les créances croisées, l'homme d'affaires avait déjà vu son reste à payer ramené à 280 millions d'euros.