"Si le ridicule tuait les mesures administratives..." Philippe Prigent

Philippe Prigent est avocat au barreau de Paris et a récemment fait des siennes sur un plateau de télévision en "éparpillant façon puzzle" ses contradicteurs, mis face à leurs incohérences ou leurs incompréhensions. Sa liberté de ton et d'esprit nous a conduits à l'inviter à un Entretien essentiel, dans lequel, sans se livrer à un exercice de démolition, il a pu exposer posément sa vision du droit, de la gestion de crise, de l'incompétence politico-administrative qu'il brocarde de façon jubilatoire, sans pitié pour une forme de bêtise d'État et pour ses relais zélés.

À tout seigneur tout honneur, Philippe Prigent attaque sur l’incompétence d’un gouvernement qui n’a pas lu l’avis du Conseil d’État, un avis important puisqu’il exposait que la discrimination ne doit pas être un moyen de contraindre même indirectement à la vaccination. Un point que le Conseil constitutionnel a également répété dans sa décision du 5 août, en écrivant qu’il ne peut pas y avoir d’obligation déguisée.

Face à cela, le gouvernement enchaîne les déclarations choquantes de ministres qui n’ont pas compris les textes et poussent à la contrainte vaccinale, pratiquant ainsi un véritable "détournement de pouvoir", un abus de droit caractérisé, dont il retrace la genèse.

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Revenant sur le Sars-CoV-2, il cite le mathématicien Laurent Lafforgue qui avait exposé dans une tribune parue dans "l'Obs" les deux indicateurs pertinents dans le cadre d’une épidémie, à savoir le taux de reproduction et le taux de mortalité, et montre que c’est le rapport ou la conjugaison des deux qui engendre le problème. À cet égard, il constate que toutes les décisions contradictoires et la gestion calamiteuse de ce gouvernement montrent qu’il n’a pas su tenir compte de ces indicateurs.

Dans une analyse pointue des institutions, Philippe Prigent remonte à 1875 pour nous éclairer sur le rôle du Conseil d’État et son évolution au fil des années. Il explique les changements qui se sont produits au sein de cette institution lorsqu’elle a commencé à contrôler les actes qui relèvent de la pure politique, à côté de ceux qui relèvent du droit. Il illustre ces changement d'exemples montrant au passage que son nouveau rôle de contrôle des actes politiques ne va pas sans poser des problèmes.

Le Conseil constitutionnel n'est pas en reste et en prend pour son grade : une institution pas assez sérieuse sur le plan juridique, selon lui. Sa saisine récente sur le projet de loi "sanitaire" relève même d'une forme de "fraude", selon lui : il explique pourquoi.

Enfin, sur la question de la hiérarchie des normes en droit, il pose la question de la conformité de la loi par rapport aux traités internationaux au-dessus de la loi française depuis 1975 pour le droit civil et depuis 1989 pour le droit public. Il s’agit d’examiner la conformité de la loi par rapport à la CEDH, par rapport à l’Union européenne ou à d’autres traités.

Hostile à l’obligation vaccinale générale, il aurait souhaité que cela ne concerne pas l’ensemble de la population mais que la contrainte se soit portée uniquement sur les personnes à risque (plus de 60 ans, comorbidités, surpoids...) Il avait plaidé pour leur droit au télétravail il y a un an devant le Conseil d'État : une illustration que le choix de l'absence de discrimination a pour effet pervers de conduire à des discriminations.

Quid de la responsabilité pénale des dirigeants, pour lesquels il a des mots également sévères ?

« Le gouvernement en décourageant le port des masques, en refusant de fermer les frontières, en laissant détruire le stock de masques a causé la mort de beaucoup de gens. » 

Il avance que l’aboutissement des procédures devant la Cour de justice de la République dépendra en réalité du résultat des élections de 2022.

Un "Entretien essentiel" pédagogique, parfois technique, avec un peu de mathématiques et beaucoup d'esprit critique !